Politique Le 12 novembre 2013

Initiative 1:12, savoir corriger les erreurs du passé

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Initiative 1:12, savoir corriger les erreurs du passé

Jet d’Encre pré­cise que l’ordre des publi­ca­tions rela­tives à l’initiative 1 :12 — signées par Véro­nique Kämp­fen et Benoit Gaillard – est sim­ple­ment régi par l’ordre de récep­tion des deux articles. Aucun des deux auteurs n’a eu accès à l’article de l’autre avant leur publication.

Article contradicteur de Véronique Kämpfen: http://www.jetdencre.ch/?p=5187

 

L’initiative 1 à 12 n’a qu’un seul but : rétablir, par une règle simple, un équilibre sain dans l’économie du pays. Son principe est, à ce titre, le plus concret qu’on puisse imaginer : il a été mis en pratique et éprouvé pendant de longues décennies. Il continue de l’être dans de nombreuses entreprises.

L’idée de limiter les écarts de rémunération n’est donc aucunement issue des visions de quelques illuminés désireux d’établir un nouvel ordre collectiviste en Suisse d’abord, puis dans le monde. Établir une telle règle ne relève pas plus de l’aventure incertaine que de l’expérimentation aveugle. Encadrer par une norme constitutionnelle appelée à être transcrite dans la législation les rapports salariaux n’est pas un coup de poker. Bien au contraire, ce projet vise simplement à corriger des dérives et des perversions récentes du système de rémunération dans certaines entreprises, pour en revenir à un équilibre bénéfique à l’ensemble des acteurs.

Alors, 1:12, une idée réactionnaire? Dans un sens, oui. Tout retour en arrière n’est pas à rejeter sans examen – tentons une démonstration.


Le balancier de la régulation

Depuis 2007, une crise à laquelle on ne connaît que peu de précédents secoue l’économie mondiale. Un consensus s’est rapidement établi, même s’il reste interprété de façons diverses : l’explosion financière trouverait au moins une partie de ses causes dans l’assouplissement et la libéralisation de nombreuses règles portant sur les produits financiers, leurs échanges et les sociétés actives dans le domaine.

Dans le monde entier, ce consensus a donné lieu à des corrections qui ont souvent pris la forme de retours en arrière. Alors que la séparation entre banques de dépôt et banques d’investissement, qui va de pair avec une limitation claire de la garantie d’État sur les avoirs déposés dans ces établissements, avait été combattue, contournée, et finalement supprimée, elle a été réintroduite, au moins partiellement, des deux côtés de l’Atlantique.

Ce mouvement de balancier qui conduit les autorités n’a pas concerné que ce domaine spécifique. La politique monétaire de la Federal Reserve est revenue à ce qu’elle était avant les années 1970, avant de se fixer exclusivement sur la stabilité des prix : un outil au service de la croissance et de l’emploi. Les accords de Bâle III ou le contrôle de certaines formes de titrisation et de contrats d’assurance sur les crédits (credit default swaps) constituent d’autres exemples attestant d’un mouvement général de retour à la définition de règles pour les activités financières. Après trois décennies d’assimilation de la dérégulation au progrès et à la croissance, ce n’est pas rien.


Une logique à étendre

Nous l’avons vu : tout ce qui vient du passé n’est pas mauvais. Une partie de la réponse à la crise de 2007 a consisté, tout simplement, à remettre au goût du jour d’anciennes lois, d’anciennes pratiques, d’anciens fonctionnements.

Or, il est intéressant de constater que les trois décennies qui nous séparent de 1980 ont également vu d’importantes évolutions frapper les salaires et leur fiscalité. Alors que les taux marginaux d’imposition maximaux diminuaient fortement – c’est-à-dire le taux d’impôt qui s’impose aux tranches de revenus les plus élevées dans les barèmes fiscaux. Rappelons que, lorsque Ronald Reagan est élu président, le taux marginal le plus élevé est de 70% aux États-Unis pour les revenus des personnes physiques. Et encore, il ne faisait que de baisser, puisqu’il avait passé par exemple de 91% à 77% en 1965… Ceci signifie qu’en 1980, un très haut revenu américain ne conservait pour lui que trois cents dollars si son revenu augmentait de mille dollars. Aujourd’hui, ce taux maximal est en-dessous de 40%. Mais les Etats-Unis ne sont pas un cas particulier : en France, ce taux passe de 75% (tiens, tiens !) en 1980 à 45% aujourd’hui. Au Royaume-Uni, il était de 83% en 1980, contre 40% en 2009.

source : Thomas Piketty et Emmanuel Saez 2013

source : Thomas Piketty et Emmanuel Saez 2013

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Cette imposition extrêmement forte au-delà d’un certain niveau de revenu avait évidemment pour avantage principal de limiter les écarts salariaux1. Les plus hauts revenus avaient déjà la possibilité de s’enrichir, mais demander d’énormes hausses de revenus n’était pas très attrayant, étant donné la part qui en serait revenue à l’État. La diminution progressive des ces taux, qui ont presque partout repassé sous la barre des 50%, a évidemment constitué l’un des facteurs majeurs de l’explosion des revenus des dirigeants d’entreprise. En effet, même les économistes les plus libéraux reconnaissent que la rémunération exorbitante de plusieurs hauts cadres n’a plus rien à voir ni avec la responsabilité, ni avec les performances exigées, mais qu’il s’agit bien d’une sorte de bulle, née des prétentions d’une élite, débridées entre autres par une fiscalité en forte baisse2. Le mouvement très puissant de la mondialisation a fait le reste, permettant la constitution d’une sorte de petit marché des managers. La crise financière aura permis de se rendre compte à quel point les valeurs attribuées par ce marché aux dirigeants d’entreprise n’avaient plus rien à voir avec leur réelle capacité à conduire de grandes entreprises, notamment bancaires… Quant au caractère global de cette bourse aux managers, il aura conduit à un effet d’harmonisation vers le haut des prétentions salariales, sans égard pour les usages, les normes ou la progressivité de l’impôt dans tel ou tel pays.

source : Union syndicale suisse, http://www.uss.ch/actuel/arbeitnehmer-bericht/les-salaires/

source : Union syndicale suisse


Sauver le capitalisme ?

La tendance générale à la baisse de la fiscalité directe – qui concerne bien d’autres domaines que le seul impôt sur le revenu, mais le détail nous entraînerait bien trop loin – a contribué à précipiter la croissance généralisée des inégalités. Celle-ci n’a pas épargné la Suisse.

source : Office fédéral de la statistique, données mises en forme dans une étude de l’USS, traduction du graphique par B. Gaillard : http://www.sgb.ch/themen/arbeit/loehne-und-vertragspolitik/artikel/details/fixlohn-lohnverhandlungen-und-gav-statt-boni-und-obergrenzen/

source : Office fédéral de la statistique, données mises en forme dans une étude de l’USS, traduction du graphique par B. Gaillard

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Nous l’avons constaté : les époques durant lesquelles dominait une forme de modération salariale – ce qui n’empêchait aucunement les patrons-propriétaires de s’enrichir par l’augmentation de la valeur de leurs actions – étaient celles d’un capitalisme triomphant, mais cadré et partiellement redistributeur. La limitation de facto des salaires vers le haut, par les taux d’imposition très élevés passé un certain niveau, ne nuisait pas à la capacité des capitaines d’industrie ou des leaders de grandes banques de conquérir des marchés et d’augmenter leur clientèle ou leurs marges. Au contraire.

Sur ce point, donc, l’initiative 1:12 a bien pour but de s’inspirer du passé, et d’appliquer à nouveau certaines des recettes qui avaient cours notamment durant les Trente glorieuses. Si le peuple suisse adoptait cette norme constitutionnelle, il ne ferait rien de différent que les institutions et autorités ci-dessus réinstaurant des variations du Glass-Steagall Act séparant les activités bancaires. Il corrigerait l’échec patent du marché mondial des dirigeants d’entreprise dans sa mission d’évaluer correctement la productivité, la responsabilité ou les compétences des gens en question.

Dans ce sens, donc, l’initiative 1 :12 renferme en elle une forme de salut pour le capitalisme financier actuel. Elle n’est ni radicale, ni collectiviste, puisqu’elle ne promeut qu’une forme de retour à un capitalisme plus modéré dans lequel la loi et l’impôt interviennent fortement lorsque cela est nécessaire3.  Elle s’inspire de recettes éprouvées pour redonner à l’économie la stabilité dont elle a besoin pour atteindre son objectif essentiel : la satisfaction des besoins et le partage de la prospérité. Et elle les remet au goût du jour en agissant non pas à travers la fiscalité, mais à la source même de la distribution des salaires – une réponse que les possibilités croissantes d’échapper à l’impôt rendent d’autant plus intelligente.

Lorsque nos adversaires nous traitent d’incurables rétrogrades, incapables de voir que « le monde a changé », selon la formule consacrée qu’utilisent avec prédilection ceux qui pensent qu’il faut encore plus de changements, nous répliquons donc fièrement : oui, nous voulons revenir sur le résultat de vos dangereuses expériences de dérégulation effrénée. Oui, nous croyons à l’intervention de la loi et de la démocratie dans le marché. Oui, nous voulons restaurer un peu de bon sens collectif dans une économie rendue folle par l’individualisme !

 


Réflexion : Morale, décence, bon sens

L’interprétation de l’initiative 1:12 que nous proposons dans cet article ouvre un autre débat. Nous considérons ainsi que l’économie est au service de l’humain, et non l’inverse, et que les buts poursuivis par l’activité humaine sont notamment définis de façon morale. La prétendue neutralité morale du capitalisme est un artifice séduisant que l’on peut résumer ainsi : les choix moraux sont ceux des individus, le système, lui, est amoral. Il ne doit, si l’on suit cette école de pensée, que poser les règles garantissant les droits de base (propriété, liberté formelle d’action, de mouvement, etc.), et les défendre au besoin au moyen de clauses pénales. Mais le système légal ne dit pas ce qui est bien et ce qui ne l’est pas.

Un tel individualisme méthodologique n’est ni acceptable, ni réaliste. Il méconnait, notamment, le fait que l’ensemble de l’économie capitaliste actuelle serait tout bonnement impossible si des valeurs n’étaient pas partagées largement, des valeurs telles que l’honnêteté, l’amour du travail bien fait, et même la modestie. L’existence de normes morales partagées garantit que chacun ne fasse pas que maximiser ses gains pour soi uniquement. Ce sont ces normes qui nous font aider un collègue en difficulté au lieu de le laisser s’écraser pour prendre sa place, qui nous conduisent à faire des heures supplémentaires non payées pour aboutir à un produit plus parfait, allant au-delà des exigences minimales, qui nous amènent aussi à faire preuve, au quotidien, de solidarité en-dehors des structures redistributives. Si, du jour au lendemain, l’ensemble des acteurs économiques commençaient à n’agir que dans leur propre intérêt, les pertes immédiates seraient faramineuses.

Mais ce sont aussi ces normes qui nous permettent de faire société, et d’avoir l’impression d’appartenir au même monde. D’où l’importance de normes morales communes explicites et démocratiquement décidées telles que 1 :12. La valeur économique de cette cohésion sociale est incalculable, mais deux citations donnent une idée de son importante. Laissons parler, tout d’abord, cette responsable de la pose des bracelets chez Victorinox Watches, interrogée sur le faible écart (environ 1:10) :  « On le vit beaucoup mieux, justement, du fait qu’il n’y a pas de grand écart de salaire, on se sent plus respecté, on ne serait pas content de voir le patron arriver un jour avec une super voiture »4. Mais ne terminons pas sans citer le centre de recherche sur la conjoncture de l’EPF de Zurich, qui dit la même chose avec d’autres mots : « [pour quantifier l’utilité de l’initiative 1 :12] il faudrait prendre en considération que la perception d’un ordre économique juste et de la répartition des revenus qui lui est associée a un effet favorable sur les individus »5. Tout est dit.

 


 


1 Pour aller plus loin, lire par exemple cette interview de Thomas Piketty: http://piketty.pse.ens.fr/fichiers/AlternativesEconomiques09janvier.pdf

3 Parmi les signes d’un désir croissant d’interventionnisme y compris de la part de capitalistes caractérisés, on rappellera l’appel du milliardaire américain Warren Buffet criant : « Tax me more ! »,  et ajoutant :  « mes amis et moi avons été couvés par un Congrès acquis aux milliardaires depuis trop longtemps » ! (http://www.nytimes.com/2011/08/15/opinion/stop-coddling-the-super-rich.html?_r=0)

Commentaires

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Benoît Gaillard

Monsieur Renna, Merci pour votre commentaire. En effet, je considère que cette initiative porte un combat secondaire, hors de…

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Stefan Renna

Mon­sieur Gaillard,
merci tout d’abord pour votre article.

Une ques­tion me taraude l’esprit en finis­sant de lire ce der­nier. Au-delà de toute consi­dé­ra­tion écono­mique, fis­cale ou encore sala­riale, cette ini­tia­tive ne serait-elle pas fina­le­ment une ques­tion de per­cep­tion de notre sys­tème socié­tal actuel?
Je m’explique (du moins j’essaye); vous citez à la toute fin de votre article les conclu­sions d’un rap­port du centre de recherche sur la conjonc­ture de l’EPFZ sur l’utilité de la 1:12. Il y est selon moi clai­re­ment énoncé le fait que cette ini­tia­tive peut être inter­pré­tée comme un effort disons “moral” plus que véri­ta­ble­ment écono­mique. En ces temps de crise, peut-être que les employés lamb­das consi­dé­re­raient la mise en place de l’initiative comme un pas vers eux, une sorte de lâcher de lest de la part des hommes (je parle volon­tai­re­ment d’hommes et non d’individus, mais je m’égare) gagnant les plus hauts salaires de notre pays. Fina­le­ment, est-ce là la rai­son d’être pre­mière de l’initiative 1:12? Don­ner la per­cep­tion (et pas for­cé­ment la réelle appli­ca­tion) à la popu­la­tion que des ten­ta­tives de tendre vers un ordre écono­mique (et plus géné­ra­le­ment une société) plus juste, plus équi­table et égali­taire sont pos­sibles? Avec les bien­faits que cela pour­rait entraî­ner dans les têtes des tra­vailleurs suisses “ordi­naires” (“un effet favo­rable sur les individus”).

Je vous remer­cie d’avance pour votre éven­tuelle réponse.
Ste­fan Renna

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Benoît Gaillard

Monsieur Renna,
Merci pour votre commentaire. En effet, je considère que cette initiative porte un combat secondaire, hors de son but précis et chiffré: celui de faire admettre que le champ de l’économie n’est ni soustrait à tout contrôle démocratique, ni en-dehors de toute considération morale. Comme je le signale dans la réflexion que j’ai ajoutée à mon article (en italique tout en bas), l’une de lignes de démarcation fondamentale entre libéraux et socialistes au sens où je l’entends doit être que ces derniers ne confinent pas les décisions morales à la sphère individuelle. Nous considérons que l’économie, en tant que construction collective (et non addition d’efforts ou d’actions particuliers), peut et doit être soumise à des règles de type moral. Nous pourrions entrer dans le détail et évoquer, notamment, la différence entre ce genre d’approche et le marxisme au sens classique, mais je suppose que ça nous emmènerait trop loin…
Donc pour aller dans votre sens, nous considérons en effet que l’initiative 1:12 constitue un signal qui permet de rappeler que nous partageons tous le même monde, qu’on soit tout en haut ou tout en bas (de l’échelle salariale). Vous évoquez le pas vers » les salariés les plus modestes que constituerait une limitation des plus hautes rémunérations: c’est exactement ça. Ceci ne doit pas nous empêcher d’être lucides: nous parlons des écarts au sein de chaque entreprise et pour les emplois situés en Suisse. Ce n’est, en réalité, qu’un très modeste premier pas.
Au plaisir de vous lire à nouveau.
BG

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