Économie Le 16 janvier 2013

Yann Koby

Par Yann Koby

Les peuples de l’euro en crise #5: en avant l’Europe !

2
2
Les peuples de l’euro en crise #5: en avant l’Europe !

Jean Monnet tenant le premier lingot d’acier provenant des six pays encore en guerre 10 ans auparavant. © www.ceuropeens.org

Par­tie 1: Introduction

Par­tie 2: La crise de la dette

Par­tie 3: La Grèce sai­gnée par l’austérité

Partie 4: La rigueur allemande

 

Introduction

Comme nombre d’autres jeunes de ma génération, j’ai eu la chance de voyager dans de nombreux pays d’Europe : France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Suède, Portugal, Finlande, Grèce, Allemagne… A chaque fois, ce fut des moments de découverte fascinants – nouvelles cultures, modes de vie différents, rencontres éclairantes (et quelques cuites mémorables, ou non). Pourtant, comme me le faisait récemment remarquer un ami californien, un destin commun semble lier les Européens entre eux, après tant d’années de conflits. La facilité et surtout la fréquence avec laquelle ces derniers voyagent au sein même de l’Europe me convainc que l’avenir européen, bien que parsemé d’embûches, ne peut qu’être prometteur et rempli d’espoir. Par ailleurs, un 28ème membre, la Croatie, vient officiellement de rejoindre l’Union au 1er juillet 2013.

A ce titre, j’aimerais proposer au lecteur une interprétation audacieuse de la crise que traversent actuellement les peuples européens (de la zone euro en particulier) : et si elle n’était, au fond, qu’un nouveau moyen de faire avancer l’Union Européenne ? Rome ne s’est pas faite en un jour, et l’UE non plus. Les pères fondateurs de l’Europe – Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, et d’autres – avaient bien compris les difficultés à rassembler sous la même bannière des pays aux histoires si différentes ; ce pourquoi l’intégration économique, qui débuta avec la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, fut mise en avant afin de « forcer » l’intégration politique qui en découlerait naturellement.

De la même façon, la création de l’euro fut, sans doute, une avancée majeure dans l’aventure européenne. Seulement, comme nous l’avons vu au travers des précédents articles, le système monétaire européen a rencontré de nombreux problèmes : dettes excessives, différences structurelles, management de crise désastreux. Les dernières années ont mis à mal une Europe déjà affaiblie par la crise financière de 2007. Bien heureusement, il semblerait que la situation se soit stabilisée : les taux que la Grèce paie, par exemple, ont chuté à 11.6% actuellement contre 27.5% en Juin 2012; pour le Portugal, 6.2 % contre 11% ; l’Espagne, 4.9% contre 6.6% ; l’Italie, 4.1% contre 6%1 2. Cependant, les difficultés rencontrées ont mis en lumière la nécessité d’une gestion politique et fiscale communautaire, afin que de tels problèmes – qui trouvent notamment leur origine dans l’augmentation continuelle de l’endettement des États européens – ne se reproduisent plus.

Dans cet esprit-là, le présent article vise à étudier les différents moyens qui s’offrent aux dirigeants de l’Europe et à ses États-membres pour réduire ces risques et étendre, un peu plus, l’Union économique et fiscale européenne. Nous prendrons en compte le fait que dans l’actuel climat plutôt eurosceptique, une grande union fiscale ou politique est hautement improbable à moyen terme: il faut donc chercher des solutions réalisables. Dans un premier temps, nous passerons en revue les fameuses « règles d’or » budgétaires : leurs mises en œuvre, leurs conséquences. Puis, nous nous intéresserons aux possibles réformes institutionnelles – notamment en matière de gestion financière – dont l’Europe pourrait bénéficier. Enfin, nous adresserons la question des fameuses euro-obligations.

 

Les règles budgétaires

Les articles de cette série ont démontré que l’austérité infligée en pleine crise n’est pas une solution viable à court terme ; les dirigeants européens, et notamment ceux de la BCE, ont bien fini par s’en rendre compte, puisque le 6 septembre 2012, la BCE annonçait soutenir sans limites les pays endettés de la zone euro. Cependant, il convient de ne pas oublier que si les marchés financiers ont durement puni la zone euro dans son ensemble, c’est parce que les États de cette dernière se sont, il faut le dire, mal comportés. Le tableau3 ci-dessus montre le pourcentage d’années entre 1960 et 2011 où le budget effectif des pays en question s’est retrouvé négatif. Le constat est frappant : parmi les membres de la zone euro, seuls le Danemark et la Finlande sont parvenus à obtenir plus de surplus que de déficits. A l’opposé, l’Italie n’a tout simplement jamais eu un budget positif sur l’entière période, soit depuis 51 ans (34 ans pour le Portugal)!

Il faut donc une solution pour éviter ces « perpétuels » déficits, qui ne sont bien évidemment pas viables à long terme4. Certainement, le lecteur aura déjà entendu parler des fameuses « règles d’or » censées régler ce problème particulier. Que sont-elles, exactement ? Dans sa version la plus simple, une telle règle dit simplement que l’État ne peut pas légalement avoir un déficit budgétaire de, par exemple, plus de 3% (le Parlement, dans ce cas précis, serait dans l’illégalité, et une Cour pourrait alors faire annuler le budget). C’est ce que stipule notamment le Pacte de Stabilité et de Croissance, signé en 1997 par les États de la zone euro (qui ne devraient pas non plus, ou plutôt n’auraient pas dû, avoir un endettement de plus de 60% du PIB). Comme vous l’avez sans doute deviné, les contraventions à cette règle ne furent jamais dénoncées… Puisque la majorité des États la violait !

De plus, une telle règle se montrerait bien trop rigide et irréaliste : en temps de crise importante (tel que la crise financière de 2007), des déficits plus importants sont nécessaires et surtout souhaitables. A la condition, bien évidemment, de repayer ses emprunts lors des années fastes (ce que ne firent pas les États dans les années ’90-’00 !). En conséquence, il faut que cette règle soit adaptée aux cycles économiques. Par exemple, la Suisse dispose d’une règle d’or inscrite dans la constitution de 1999 et appliquée depuis 2003 : lors des années difficiles, le « compte budgétaire interannuel » devient négatif, sans véritables limites d’ampleur (puisque des clauses d’exclusion existent); ce solde négatif doit cependant automatiquement être corrigé dans les années suivantes.

 

De la souveraineté des États

Mais cette adaptation aux cycles ne résout pas le problème fondamental : comment forcer les Etats à suivre cette règle? Nous voyons là le principal désavantage de ce type de solution : elle dépend de la bonne volonté des Etats, qui sont chargés eux-mêmes de se punir5. Naturellement, la crise actuelle est, en soi, une sorte de « punition » qui force les Etats à nettoyer leurs comptes. Mais nous voyons surtout dans cette crise le fond du problème : lorsqu’un Etat est en difficulté, est-il pertinent de lui infliger en retour des taux d’intérêt plus élevés ou autres « sanctions » pécuniaires, voire simplement des mesures d’austérité, plongeant un peu plus l’Etat dans le marasme ? Non. Une alternative à ce problème serait d’imposer au pays une perte de souveraineté (c’est-à-dire laisser l’UE s’immiscer dans les affaires du pays) en cas de crise d’insolvabilité.

C’est ce que fait notamment l’Allemagne fédérale, où la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut annuler les budgets des Länder trop dépensiers. Toutefois, comme le note l’économiste Charles Wyplosz6, cette solution ne prend pas en compte le fait que les États-Membres de la zone euro sont souverains ! De plus, ce système allemand ne semble pas fonctionner, puisque non seulement les niveaux de dette des Länder sont élevés (jusqu’à presque 100% de leur PIB pour certains7), mais en plus l’Etat fédéral allemand dû à plusieurs reprises en sauver quelques-uns. A cela, l’économiste susmentionné propose une alternative peu débattue et pourtant évidente : le modèle américain. Dans ce dernier cas, les States possèdent une indépendance totale en matière budgétaire (comme c’est le cas pour les pays de la zone euro) vis-à-vis du gouvernement fédéral ; cependant, celui-ci déclare explicitement ne pas sauver un État qui doit se déclarer en faillite8.

Dès lors, se sachant non assurés, les States américains ont dû promulguer leurs propres règles d’or : comme le note le chercheur9, depuis 1850, il n’y a pas eu un seul défaut10 ! De plus, la moyenne de la dette en pourcentage du PIB était un faible 19% en 2012, prévu en baisse à 18% en 201311. Cette histoire contraste avec celle de l’Europe, où non seulement les règles budgétaires n’étaient pas légion mais où, de plus, existait une « croyance » sur la volonté européenne de garantir un éventuel défaut, qui finira tardivement par se réaliser. Pas étonnant donc que les dettes aient explosé au cours de la deuxième moitié du siècle, résultant en l’actuelle crise de la dette.

Un retour aux « règles » semble donc être un besoin, et de facto nombreux sont les pays européens à avoir mis en place de telles stratégies, après notamment un sommet du Conseil Européen daté du 9 décembre 2011 où le sujet fut débattu. Cependant, nous avons déjà vu qu’une simple règle « mathématique » ne suffit pas nécessairement à garantir un budget équilibré. Néanmoins, c’est possible : la Suède, qui poursuit pourtant  d’importantes politiques sociales, réussit à maintenir des finances publiques exemptes de tout reproche. Comment ? Grâce, notamment, à l’existence d’un puissant conseil budgétaire12. Cette réussite nous amène vers l’importance des institutions.

 

Réformes Institutionnelles

Une telle institution pourrait par exemple prendre la forme, comme dans le cas suédois, d’un conseil supervisant s (de manière contraignante) la bonne conduite budgétaire du pays. Ce conseil se verrait charger d’un objectif de long terme (par exemple, maintenir un certain niveau de dette stable), sans souffrir toutefois de la « rigidité » d’une loi mathématique. De la même manière qu’on attribue l’indépendance à la banque centrale, ce conseil fonctionnerait de manière autonome, bien que ses membres, tout comme ses objectifs, soient élus et choisis démocratiquement.

Ce type de solution, où une règle d’or est combinée avec une institution, est potentiellement facile à mettre en place, bien qu’à nouveau, son bon fonctionnement dépende des traditions du pays hôte. Dans le cas suisse, pays très attaché au respect de la loi, une instance de supervision n’est pas nécessaire. Aux Pays-Bas, deux institutions se partagent le travail ; en Grande-Bretagne, un office pour la responsabilité budgétaire a été créé il y a peu13. Plus intéressant est le cas du Chili14, où un comité d’experts indépendants se chargent de calculer les prévisions macroéconomiques (notamment le prix du cuivre, composant-clé de l’exportation chilienne) sur lesquelles se basent l’application de la règle. Après la crise de la dette de 1983, la dette chilienne à chuté vertigineusement pour atteindre un minimum de 4.1% du PIB en 200715 ! Nous en concluons que l’adoption de tels couples règles-institutions pourrait s’avérer bénéfiques pour la gestion macroéconomique des pays européens, sous l’importante condition d’un consensus politique et démocratique.

D’autres réformes institutionnelles sont à mener : l’Irlande, par exemple, était devenue une bonne élève de la zone euro avec une dette approchant 20% du PIB en 2007 (contre 107% vingt ans plus tôt16),  pour cependant atteindre plus de 110% en 201217. Comme nous l’avions expliqué dans le second article, le sauvetage des banques privées par le gouvernement irlandais est à l’origine de cette détérioration fulgurante des finances publiques ; cette histoire s’applique à d’autres pays européens, notamment l’Espagne. Une réforme de la supervision bancaire est donc nécessaire. Mais pas seulement : pour éviter les truquages des comptes publics « à la grecque », il est nécessaire de superviser également les États ainsi que leurs méthodes comptables. Tout cela demande une importante expertise, qu’un conseil d’experts au niveau européen serait à même de fournir. Pourquoi européen ? Parce qu’un tel organe se devrait d’avoir les meilleurs spécialistes en la matière – qui coûtent cher –, capables de concurrencer leurs homologues du secteur privé (rappelez-vous que Goldman Sachs, en particulier, avait participé au maquillage des comptes grecs).

Si ce dernier conseil reste à mettre en place, un accord sur la supervision bancaire a vu le jour le mois dernier, pour une mise en place opérationnelle prévue en mars 201418. La Banque Centrale Européenne sera ainsi chargée en particulier de surveiller tous les grands établissements, c’est-à-dire non seulement les trois principales banques de chaque pays, mais en plus chaque établissement qui pèserait plus de 20% du PIB du pays, ou posséderait plus de 30 milliards d’euros d’actifs19. Cette supervision accrue des banques « too big to fail » est, je le pense, un atout indéniable pour la stabilité de la zone euro, ce d’autant plus que les accords dits de Bâle III sur la réglementation bancaire vont peu à peu se mettre en place au cours de la décennie à suivre. Nous pouvons le dire, l’Europe a fait ici une avancée majeure (la présidence chypriote parlait alors de « cadeau de Noël »20)!

 

Les euro-obligations conjointes et solidaires

Comme nous le rappelle justement le journaliste Jean Quatremer21, l’euro fut créé pour que les pays du Sud de l’Europe puissent non seulement éviter les attaques spéculatives contre leur monnaie, mais surtout bénéficier de la réputation et donc des bas coûts d’emprunts des pays d’Europe du Nord, l’Allemagne (et son feu Deutsche Mark) en particulier. En ce sens, les « euro-obligations »22 et la dite « mutualisation de la dette »23 cristallisent les débats. Cette dernière n’étant plus vraiment à l’ordre du jour car trop progressiste, nous nous concentrerons plutôt sur le débat autour des euro-obligations, c’est-à-dire la possibilité pour les États-Membres de l’UE d’emprunter de l’argent sur les marchés de manière commune. De telles obligations auraient permis, par exemple, d’éviter que la Grèce ou le Portugal n’aient à payer d’exorbitants taux d’intérêt sur leur dette durant la crise. Les euro-obligations, par construction, sont donc « conjointes et solidaires », comme le note l’économiste français Jean Tirole24.

Le challenge consiste à « construire » ces euro-obligations de façon à ce qu’elles soient effectivement solidaires tout en limitant la possibilité d’abus. Imaginez que vous décidez d’investir de l’argent emprunté conjointement avec des amis : vous apprécieriez sans doute qu’ils gèrent leur argent avec un minimum de soin, afin de ne pas faire capoter le projet ! Une possibilité25 est la création de « deux » types d’euro-obligations : bleues (senior) et rouges (junior). Les États européens auraient la possibilité d’emprunter sous formes d’obligations « bleues » jusqu’à un certain montant (60% de leur PIB), et ces obligations seraient vendues et garanties conjointement et solidairement par les membres de la zone euro. Ainsi, il n’existerait pas de risque de crise de la dette ou d’attaques spéculatives sur ces obligations-là !  En revanche, les obligations « rouges », contractées lorsque la dette dépasserait 60% du PIB, ne seraient pas garanties et d’ordre plus spéculatives, donc dotées de taux d’intérêts plus élevés.

En conséquence, les États-Membres seraient incités à limiter leurs dettes à moins de 60% du PIB – tout en bénéficiant des bas taux européens ! S’ils désirent – ou doivent – emprunter plus, ce serait à leurs propres risques. Une autre solution relativement proche proposée par le think-thank Euro-nomics26 serait la création d’une « agence européenne de la dette » qui rachèterait la dette européenne sur le marché secondaire27 à hauteur de 60% du PIB de la zone euro, pour la revendre sous forme d’obligations « sûres » et garanties. A noter qu’il n’y a ici ni d’émissions mutuelles, ni de besoin de changer les traités ! Bref, des solutions à court ou moyen terme existent, il ne manque qu’aux dirigeants européens de les mettre en place.

 

Conclusion : aller de l’avant !

Cependant, et la crise est là pour nous le rappeler, la simple union monétaire n’est pas suffisante. En effet, en plus d’un management des finances publiques rigoureux, d’une supervision bancaire et d’une éventuelle base de financement commune, il est nécessaire pour l’Europe à long terme de posséder un jour une véritable union fiscale, voire politique, soit un nouveau saut qualitatif. Certes, le climat actuel, comme je le notais dans mon article introductif, tend plutôt vers l’euroscepticisme. Mais les dirigeants européens – et Angela Merkel la première – ont compris la nécessité de pousser l’Europe un peu plus loin. De la même façon, les peuples de la zone euro soutiennent, invariablement, la monnaie européenne et semblent vouloir continuer dans cette même direction28.

Nous revoyons là la manière dont l’Union Européenne s’est toujours construite : un pas en arrière, et deux pas en avant. Les Britanniques, aujourd’hui très réticents – comme ce fut le cas avec la Communauté Economique Européenne, qu’ils ont finalement rejointe un peu plus tard – finiront eux aussi par comprendre la nécessité d’un nouveau saut qualitatif. Je pense sincèrement, comme le dit Jean Quatremer29,  que l’aventure européenne n’a pas de précédente dans l’Histoire de l’être humain, et que cette formidable création – post-westphalienne, voire post-nationale – mérite d’être poursuivie : le simple fait que le continent européen n’ait jamais été aussi pacifique depuis de nombreux siècles (voire millénaires)) parle de lui-même

 

Ainsi se conclut cette longue série de cinq articles sur la crise de la dette européenne. Je remercie sincèrement Victor Santos Rodriguez, José ‘Geos’ Tippenhauer, Noémi Paparou, Tristan Irschlinger, tous membres du collectif Jet d’Encre, pour leurs encouragements (mention spéciale à Victor !) et leurs (nombreuses !) corrections. Sont également à remercier Jérôme Glaus et Lancelot Mermet, pour leurs relectures attentives ; Stefan Renna, Fabio Ferreti,  Augustin ‘Nog’ Solioz et Andrea Gennai pour leurs partages ; et finalement tous les lecteurs et commentateurs ! Ecrire et publier cette série fut un véritable plaisir, et je me réjouis d’écrire la suivante. Pour tout contact, voir mon profil d’auteur sur ce même site, mon compte Twitter (@YannKoby), Linkedin (/in/YannKoby), ou bien directement à yann.koby /at/ gmail.com

 


[2] Eurostat,

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/graph.do?tab=graph&plugin=1&pcode=teimf050&language=en&toolbox=sort

[3] Extrait de C. Wyplosz : http://www.nber.org/chapters/c12656.pdf

[4] Je ne m’étends pas là-dessus, mais pour une discussion approfondie n’hésitez pas à laisser un commentaire !

[5] De plus, on peut ajouter qu’on a un problème dit d’aléa moral : si les Etats sont persuadés que quelqu’un viendra les sauver – l’Allemagne, par exemple – ils seront incités à ne pas respecter leurs engagements !

[6] http://www.telos-eu.com/fr/euro-regardons-plutot-vers-les-etats-unis.html

[7] http://www.forumfed.org/en/pubs/2009-10-26-feld.pdf

[8] On évite ainsi l’aléa moral mentionné en note 5 !

[9] http://www.telos-eu.com/fr/euro-regardons-plutot-vers-les-etats-unis.html

[10] A l’exception des Etats du Sud après la guerre de Sécession.

[11] www.usgovernmentspending.com

[12] http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/Revue_de_la_stabilite_financiere/2012/rsf-avril-2012/RSF16-etude-22.pdf

[13] C.Wyplosz : « Fiscal Rules : Theoretical Issues and Historical Experiences » http://www.nber.org/chapters/c12656.pdf

[14] Ibid.

[15] http://stats.oecd.org/index.aspx?queryid=8089#

[16] Ibid.

[17] Eurostat. http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/2-24102012-AP/EN/2-24102012-AP-EN.PDF

[18] http://www.rts.ch/info/economie/4504888-accord-trouve-sur-la-supervision-unique-des-banques-de-la-zone-euro.html

[19] Ibid.

[20] Ibid.

[21] http://www.arte.tv/fr/haro-sur-l-euro/3521618.html

[22] Une obligation, au sens général du terme, est un « contrat » qui stipule que l’acheteur du contrat prête un certain montant (le prix du contrat) au vendeur, en échange d’un remboursement par ce dernier du montant emprunté ainsi que des intérêts. Une « euro-obligation » désignerait une obligation où le « vendeur » serait les pays de la zone euro dans leur ensemble.

[23] La mutualisation de la dette va plus loin : elle impliquerait que les Etats de la zone euro prennent leurs dettes et les mettent en commun dans un même fonds. Cela nécessite donc une politique fiscale commune.

[24] http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/Revue_de_la_stabilite_financiere/2012/rsf-avril-2012/RSF16-etude-22.pdf

[25] Ibid.

[26] www.euro-nomics.com

[27] Marché secondaire : là où s’échange les titres de dettes déjà émis par le passé.

[28] http://www.voxeu.org/article/crisis-and-public-support-euro

[29] http://www.arte.tv/fr/haro-sur-l-euro/3521618.html

Commentaires

image-user

Yann K.

Salut Romain, Merci énormément pour ton retour positif! J'ai effectivement pris le pari de faire quelque chose…

Lire la suite
image-user

Romain

Salut, Merci pour ton travail de fond, tu n'as pas bâclé c'est certain! De mon oeil amateur…

Lire la suite

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Jet d'Encre vous prie d'inscrire vos commentaires dans un esprit de dialogue et les limites du respect de chacun. Merci.

image-user

Romain

Salut,

Merci pour ton travail de fond, tu n’as pas bâclé c’est certain! De mon oeil amateur je crois que tu as admirablement structuré le dossier afin de donner à ceux ne possédant pas les outils (connaissances économiques, suivi de l’actualité…) de se forger leur avis, tout en restant assez concis pour que le tout soit digéré rapidement.

Bravo!

Répondre
image-user

Yann K.

Salut Romain,

Merci énormément pour ton retour positif! J’ai effectivement pris le pari de faire quelque chose d’inspirant sans être ennuyant, précis sans être exhaustif. Visiblement ça fait au moins un satisfait! 🙂

Très bonne soirée à toi!
Yann

Répondre