jet d'encre

Économie Le 10 juillet 2015

Yann Koby

Par Yann Koby

Cannabis : l’échec des politiques répressives

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Cannabis : l’échec des politiques répressives

Image libre de droits.

C’est un vent d’optimisme qui souffle aujourd’hui sur la célèbre plante verte. En effet, bien que les politiques répressives à l’encontre du cannabis restent légion de par le monde, l’évolution, elle, semble favorable. Aux États-Unis, pourtant initiateurs sous Nixon puis Reagan de la War on Drugs, les électeurs de quatre États – le Colorado, Washington1, l’Oregon et l’Alaska – ainsi que ceux du District fédéral de Columbia (D.C.) ont voté en faveur de la légalisation de la consommation récréative de cannabis2. De plus, 38 États américains sur 51 (50 plus D.C.), représentant 76% de la population, ont actuellement des législations souples en matières de cannabis, c’est-à-dire une autorisation médicale, une décriminalisation, et/ou une légalisation3. Cette évolution est récente : 10 États ont ainsi légiféré en faveur du cannabis médical dans les cinq dernières années4. Dans l’OCDE5, l’usage médical du cannabis est aussi autorisé au Canada, en Israël, ainsi que dans de nombreux pays d’Europe (Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Italie, Portugal), tandis que les Pays-Bas ont eux totalement légalisé la weed depuis longtemps. Finalement, en Amérique latine, l’Uruguay a également permis l’usage récréatif de cette dernière, devenant ainsi le premier pays à non seulement autoriser sa consommation, mais en plus à créer un monopole de sa production par l’État6.

Ces évolutions ne sont pas le fruit du hasard : elles ne sont que la conséquence du constat d’échec qui s’impose aux politiques de répression actuelles. Loin d’enrayer l’augmentation simultanée de la demande et de l’offre de drogues dans les pays développés, celles-ci se sont avérées coûteuses et inefficaces : c’est à démontrer cela qu’aspire la première partie de cette série d’articles. Après un travail rigoureux de recherches, le deuxième article montrera qu’une politique publique de santé efficace se doit de considérer la légalisation du cannabis comme outil, ce en particulier lorsque ce dernier est comparé aux substances légales que sont le tabac, l’alcool, ou encore certains antidouleurs. Le troisième article utilisera cette conclusion pour poser la question suivante : s’il n’existe peu ou pas d’arguments objectifs s’opposant à la légalisation, pourquoi cette dernière n’émerge-t-elle pas politiquement ? La thèse assumée sera que la bataille, semble-t-il, se déroule essentiellement sur le plan des idées, là où les mœurs, la culture, et le paternalisme des élites, entre autres, font foi.

Mais les idées, fort heureusement, ne sont pas immuables ; et la récente vague de libéralisation aux États-Unis en est la preuve. Si l’optimisme est donc de mise, c’est parce que les expériences des nations ayant opté pour la légalisation sont pour l’instant positives. Ces États servent de véritables laboratoires pour le reste du monde : les électeurs et politiciens ayant eux aussi admis l’échec des politiques actuelles y verront là une source d’argumentation importante, permettant peut-être d’enfin provoquer un changement de paradigme. Un dernier article utilisera ce constat pour se pencher spécifiquement sur le cas de la Suisse. Mais en attendant, il convient de se concentrer sur l’objet du présent article, à savoir l’absence de résultats des politiques répressives.  

Un constat d’échec

Un rapport de l’ONU estimait le nombre total de consommateurs annuels (au moins un usage dans l’année) mondial à 180 millions7, faisant du cannabis une des substances les plus consommées au monde. Dans une large majorité de pays de l’UE, l’usage de cannabis chez les jeunes (15 à 34 ans) soit est resté stable, soit a augmenté lors des vingt dernières années. Ce résultat se retrouve dans plusieurs études8. Aux États-Unis, dont les habitants sont les plus gros consommateurs de cannabis per capita9, l’évolution est également stable chez les jeunes, malgré les lourds moyens engagés pour la lutte contre la drogue dans les vingt dernières années10.  Enfin, aux Pays-Bas, alors même que la weed y est légale, l’usage de cannabis n’a pas augmenté plus que la moyenne européenne dans les années récentes (voir sur le graphique qui suit), et le taux d’usage y est en ligne avec la moyenne européenne, soit substantiellement plus bas qu’aux États-Unis ou en France11.

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La consommation d’herbe ayant une source, cela signifie que la production a elle aussi augmenté durant la même période : on estime que les réseaux criminels contrôlent un marché pesant entre 40 et 120 milliards d’euros12. Pourtant, et c’est là le premier aveu d’échec des politiques de répression, les saisies de cannabis sont restées relativement stables, voire ont diminué lors des dix dernières années. Un fait qui s’explique en partie par une réorientation de la lutte vers les marchés des drogues plus dures13, peut-être à raison. De plus, la pureté des drogues saisies n’a fait qu’augmenter14, de même que la quantité de THC (le principe actif du cannabis; voir graphique). Cela, alors que les prix ont diminué (deuxième graphique, ici pour les États-Unis) et la quantité de la production a augmenté15.

 

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Ici, on observe que prix du cannabis (en bleu) a diminué sur la période, au contraire de la teneur en THC (en rouge), qui elle a connu un explosion. 

Pire encore, plus de la moitié des jeunes Européens (57%) déclaraient en 2011 qu’ils pouvaient accéder « très facilement », ou « assez facilement » à du cannabis dans les 24 heures, si souhaité. Ce chiffre était même légèrement plus élevé en 2008 et 201416. Il est également plus élevé dans les pays où la consommation de cannabis est plus élevée, et où la marchandise transite, tels que l’Espagne, l’Italie, ou les Pays-Bas.

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Enfin, une étude17 récemment réalisée en Suisse – pays relativement représentatif puisque possédant une législation répressive tout en possédant une base de consommateurs large – suggère que les consommateurs ne se soucient que peu des risques judiciaires liés à leur consommation. Les usagers devaient en effet répondre à la question suivante : quelle est la raison majeure pour laquelle vous mettriez fin à votre consommation de cannabis ? Une majorité des sondés avance comme cause principale les conséquences sur leur santé ou leur environnement social. En comparaison, les leviers répressifs que sont la question financière ou d’éventuels problèmes avec la justice ne sont que très peu cités, avec respectivement seulement 2.1% et 1.2% des réponses18. À noter que l’étude a été réalisée avant que la Suisse ne dépénalise la possession de petites quantités de cannabis en 2013.

Un échec qui devrait durer

Stabilisation, voire augmentation de la consommation chez les jeunes ; augmentation de la production ; stagnation des saisies ; facilité d’accès pour le consommateur ; le constat déjà annoncé, empiriquement vérifié, semble donc bien être celui de l’échec.

Les politiques de répression, ces deux dernières décennies, ne semblent pas avoir réussi à atteindre leur objectif, qui est celui d’une diminution de l’offre de cannabis. Certes, un monde contrefactuel n’existe pas, et il est imaginable que ces politiques aient freiné ce qui pourrait être une tendance de fond plus forte. Mais quelle que soit la vision de chacun sur ce point précis, le résultat de ces politiques, au vu de leurs propres objectifs, reste le même : l’échec. Le cas de la France est représentatif : malgré le fait qu’elle possède une politique parmi les plus répressives en Europe, elle est la championne du continent de la consommation de cannabis chez les adolescents19.

Expliquer cet échec n’est pas le sujet de cet article, mais une lecture rapide des rapports les plus pertinents (listés en fin d’article) suggère que ces politiques ne devraient pas produire plus de résultats dans le futur, bien au contraire. Deux facteurs qui confirment cette tendance se distinguent. Le premier est le déplacement de la production de l’étranger vers le domestique : en Europe, par exemple, l’importation d’herbe depuis le Maghreb ou le Moyen-Orient semble avoir diminué au profit de la production locale20. Or, les larges saisies sont plus aisées aux douanes, où des structures de contrôle existent déjà. Le deuxième facteur est lié, et n’est autre que la fragmentation du marché : d’une structure verticale, menée par de grands groupes mafieux, le marché du cannabis se serait déplacé vers une structure plus horizontale, avec de nombreuses petites entités indépendantes qui possèdent des monopoles sur leur lieu d’activité21. Cette décentralisation du marché rend évidemment le travail de répression plus corsé.

Des coûts importants

En dépit de son échec, les coûts associés à la répression contre le cannabis restent importants. La plupart des rapports dénonçant ces coûts exorbitants considèrent les drogues dans leur ensemble (voir par exemple ici) mais des chiffres et études spécifiques au cannabis existent. Environ 80% des saisies de drogues en Europe continuent de concerner ce dernier22, qui monopolise donc les forces de police antistupéfiants, cela au détriment d’autres objectifs de sécurité publique. Pour illustration, une étude britannique, publiée dans le sérieux Journal of Political Economy, a évalué l’impact d’une dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis dans le quartier de Lambeth à  Londres23. Résultat : une diminution significative d’autres types de crimes, du fait de la réallocation des ressources policières !

En France, les travaux de Pierre Kopp, professeur d’économie à La Sorbonne, suggèrent que le coût social total du cannabis avoisinait le milliard d’euro en 2003, dont 55 à 60% seraient dus au régime légal24. Les conséquences sociales et juridiques sont encore pires aux États-Unis. La règle de 3 – trois offenses mineurs, par exemple la possession de cannabis, vous conduisent vers une sentence allant de dix ans de prison à la vie – est en partie responsable de l’explosion de la population carcérale : 50% des prisonniers incarcérés dans les prisons fédérales le sont pour des faits de drogues25. De plus, cette approche punitive cause d’importantes discriminations raciales, comme le dénonçait récemment un article du New York Times26ainsi que ce rapport (pp. 61-70) du groupe d’expert de la London School of Economics.

Conclusion

Pour conclure, en plus d’être inefficaces, ces politiques sont coûteuses, que ce soit sur le plan fiscal ou social. Pourquoi continuent-elles donc d’être mises en place ?

Une des raisons principales serait que, fondamentalement, le cannabis est une drogue jugée trop dangereuse pour être légalisée. C’est en fait un argument peu convaincant, puisque les politiques de répression échouent à faire diminuer la consommation: rappelons qu’on consomme plus en France ou aux Etats-Unis qu’en Hollande où acheter du cannabis est légal. Il convient toutefois de prendre cet argument au sérieux, tant les conséquences médicales de la fameuse plante verte sont débattues dans la sphère publique – avec, souvent, des représentations des faits plus que douteuses. C’est là l’objet du deuxième article de cette série, à paraître sous peu !

Note de l’auteur : j’ai mis un effort particulier, dans ce débat où les chiffres sont une arme, pour me baser sur des faits objectifs et vérifiables. Ceux présentés ici sont extraits de rapports d’experts commandités par des institutions reconnues, telles que l’ONU ou l’Union européenne. Dans les cas où les sources de données sont peu tangibles, j’ai pris soin d’utiliser un langage qui indique ce problème potentiel, en utilisant par exemple le conditionnel ou des mots tels que « suggère » plutôt que « démontre ».

Pour aller plus loin

Ces rapports, aisément trouvables sur le net, peuvent être utiles au lecteur intéressé par l’état actuel de la consommation et production de cannabis :

« Rapport européen sur les drogues », Observatoire européen des drogues et toxicomanies, 2014.

« World Drug Report », United Nations Office on Drugs and Crime, 2014.

« Youth Attitudes on Drugs », European Commission, 2014.

« Cannabis production and markets in Europe », European Monitoring Center for Drugs and Drug Addiction, 2012.

 


1 Il s’agit là de l’État de Washington, situé au Nord-Ouest du pays, et qui contient notamment la ville de Seattle, et non pas de Washington D.C., qui est la capitale fédérale des Etats-Unis.

2http://www.reuters.com/article/2014/11/05/us-usa-elections-marijuana-idUSKBN0IO13620141105

3http://www.nytimes.com/2014/07/27/opinion/sunday/high-time-let-states-decide-on-marijuana.html?opinion-series . À noter que la mise en œuvre du vote à DC rencontre quelques soucis légaux.

4http://en.wikipedia.org/wiki/Medical_cannabis_in_the_United_States

5 L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) regroupe 34 des pays les plus développés de la planète.

6http://www.ibtimes.com/latin-america-softens-marijuana-1657772

7 « World Drug Report », 2014

8 Voir par exemple la publication « Cannabis production and markets in Europe », sponsorisé par l’UE, ou le « World Drug Report », éditions 2011 et 2014, financé par l’ONU, ou encore le « Rapport européen sur les drogues », de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies.

9 http://www.dailymail.co.uk/news/article-2709447/Marijuana-use-U-S-Canada-tops-countries-says-UN.html

10 http://www.cdc.gov/healthyyouth/yrbs/pdf/trends/us_drug_trend_yrbs.pdf

11 EMCDDA et http://www.tdpf.org.uk/blog/cannabis-policy-netherlands-moving-forwards-not-backwards

12 2 Kilmer, B. and Pacula, R. (2009) Estimating the size of the global drug market: A demand-side approach,

RAND Corporation. www.rand.org/pubs/technical_reports/TR711.html

13 Voir la publication « World Drug Report » 2014.

14 « Ending the Drug Wars », LSE Expert Group on the Economics of Drug Policy, 2014

15 http://bmjopen.bmj.com/content/3/9/e003077.full

16 Voir les publications « Youth Attitudes on Drugs », 2011 & 2014, publiés par la Commission Européenne.

17 http://www.addictionsuisse.ch/faits-et-chiffres/cannabis/consommation/types-de-consommation/

18 Ibid.

19http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/02/cannabis-les-francais-restent-opposes-a-une-depenalisation-mais-les-lignes-bougent_4342142_3224.html

20 « Cannabis production and markets in Europe », EMCDDA, 2012.

21 Voir par exemple l’interview parue dans le journal Première Ligne d’Olivier Gueniat, membre de la police cantonale jurassienne : http://www.premiereligne.ch/wp-content/uploads/2013/12/Journal_premiereligne22.pdf . Voir également le document de la précédente note.

22 « Rapport Européen sur les Drogues », 2014.

23 https://ideas.repec.org/p/iza/izadps/dp8013.html . À noter que les auteurs trouvent des effets négatifs sur les prix des maisons, censé capturé les effets de bien-être. Ils argument que cet effet est dû à la concentration des fumeurs dans le quartier même de Lamberth, et devrait disparaître lors d’une dépénalisation totale.

24http://www.pierrekopp.com/downloads/Les%20drogues%20sont%20elles%20bonnes%20pour%20la%20France,%20RE,%202011.pdf

25 http://www.mediapart.fr/journal/international/170814/legaliser-le-cannabis-47-les-impasses-de-la-guerre-contre-la-drogue

26 http://www.nytimes.com/2014/07/29/opinion/high-time-the-injustice-of-marijuana-arrests.html?_r=0 . L’article précédent de Mediapart donne un chiffre de 25 ans, en contradiction avec l’article du NY times.

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