Source : « L’Italie durcit sa politique d’immigration ; l’ONU s’inquiète », mai 2009, par l’AFP pour LePoint.fr

« Fuyant Tripoli au début du printemps 2011, 72 personnes originaires d’Ethiopie, du Nigéria, d’Erythrée, du Ghana et du Soudan s’entassent dans une embarcation pour rejoindre les côtes italiennes. Bien que les autorités italiennes, maltaises et libyennes étaient prévenues de la détresse dans laquelle leur embarcation se trouvait (…) aucun ne viendra à leur rescousse. Après dix jours de dérives, neuf survivants seulement atteindront la ville côtière libyenne de Ziltan¹.

Cette triste histoire n’est malheureusement pas la seule. En 2011, la presse internationale mentionnait quotidiennement l’arrivée massive d’immigrés par la voie des mers. Le printemps arabe a engendré l’arrivée de plus de 26’000 Tunisiens et plus de 28’000 autres migrants au Sud de l’Europe.

Aujourd’hui, deux ans après, force est de constater que le sujet a disparu des principaux tabloïdes, bien qu’il soit encore d’actualité. Encore il y a quelques jours, le 30 mars 2013, les garde-côtes de Lampedusa secouraient une embarcation transportant environ nonante immigrés clandestins d’origine sub-saharienne. Voyant l’embarcation qui commençait à couler à mi-chemin dans le canal de Sicile, les passagers avaient émis un signal de détresse. Lorsque les garde-côtes sont arrivés sur place, une dizaine d’immigrés étaient déjà dans un grave état d’hypothermie après de longues heures de navigation depuis les côtes nord-africaines. Malgré les efforts des garde-côtes, deux personnes sont mortes de froid.

Ces mouvements des populations « Sud-Nord » sont bien connus et touchent toutes les régions du monde, qu’elles soient zones de départ, de transit ou d’accueil. Ces nouvelles migrations par les mers s’effectuent en partance d’Afrique du Nord et en direction du Sud de l’Europe, plus précisément de l’Italie, de l’Espagne, de la Grèce, de Chypre et de Malte. L’Europe est devenue aujourd’hui la région du monde qui accueille le plus grand nombre d’immigrés et de demandeurs d’asile² ! Ces flux de migrants et de réfugiés sont un vrai défi pour les Etats riverains de la Méditerranée, et à cause de sa dimension de « crise humanitaire », ces migrants font l’objet d’une intense couverture médiatique jusqu’à être surnommés les « boat people ».

En clair, les Etats riverains de la Méditerranée sont tiraillés entre l’exercice de leur souveraineté dans le contrôle aux frontières externes et la restriction au droit des étrangers d’avoir accès au territoire national, le tout en respectant les droits fondamentaux: le droit international semble être mis au défi.

Un nouvel enjeu international

Ainsi, en ce début de XXIe siècle, le panorama migratoire international dessine deux grandes dynamiques aux orientations « Sud-Nord » et « Sud-Sud ». Cette migration maritime clandestine a conduit les dirigeants de ce monde à émettre des règles internationales de la mer, afin de garantir des sauvetages en mer dans le cas d’embarcations en détresse et ainsi, faire respecter les droits fondamentaux.

En 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est signée. L’article 98 dit que le « capitaine d’un navire (…) prête assistance à quiconque est trouvé en péril en mer » et « il se porte aussi vite que possible au secours des personnes en détresse s’il est informé qu’elles ont besoin d’assistance », article déjà présent dans la Convention de la Haute mer de 1958.

La Convention internationale sur l’assistance de 1989 mérite aussi d’être évoquée puisqu’elle définit les obligations du sauveteur, du propriétaire et du maître du navire lors de l’assistance d’un vaisseau ou d’une personne en détresse en mer.

En 1951, la célèbre Convention de Genève relative au statut des réfugiés définit la notion de réfugié et détaille les droits des réfugiés dans les pays d’accueil. Parmi ces droits, le plus important est le droit à la protection contre le refoulement.

A l’article 1, le terme « réfugié » est défini comme s’appliquant à toute personne qui, « par suite d’événements survenus avant le premier janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Ainsi, un réfugié doit être protégé par l’Etat d’accueil qui, selon l’article 31, ne doit pas lui appliquer de sanctions pénales du fait de son entrée ou de son séjour irréguliers.

Le principe du non-refoulement est largement reconnu par le droit coutumier international et est applicable par tous les Etats, même s’ils ne sont pas parties à la Convention de 1951.

En connaissant de cause, il est alors facile de déterminer si les Etats européens respectent les droits internationaux de la mer.

Un enjeu européen depuis Schengen : la disparition des frontières intérieures au profit d’un renforcement des frontières extérieures

Un accord de libre circulation est signé le 14 juin 1985 par la France, la RFA, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas sans les cinq autres membres de la Communauté, créant alors un « Espace Schengen » dans lequel les contrôles aux frontières intérieures disparaissent. Une réalisation qui a pris son temps puisque la Convention d’application n’est signée qu’en 1990, et n’est entrée en vigueur qu’en 1995³. Chypre, la Bulgarie et la Roumanie ne sont pour l’instant pas des membres à part entière de l’espace Schengen.

La disparition de ces frontières intérieures a suscité rapidement de vives critiques de la part de la population européenne, qui craignait une invasion de migrants étrangers et un déficit de contrôle aux frontières, provoquant alors une montée de l’insécurité.

Mais l’Union européenne semble s’être donnée les moyens pour prévenir tout risque lié à cette disparition des frontières en fixant des objectifs juridiques clairement énoncés dans les traités communautaires. Dans un célèbre article 3§2 du Traité sur l’Union Européenne (TUE), elle évoque que « l’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène».

En parallèle, l’UE met également un point d’honneur au respect des droits fondamentaux et encourage fortement les Etats à coopérer et à agir dans le respect des droits fondamentaux, (art. 67§1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)). D’autres directives, règlements (Dublin, visas), décisions, accords internationaux (Schengen, TUE, TFUE) et instruments non contraignants comme les recommandations, les résolutions, les Plans d’Actions, les chartes ou encore les programmes y sont associés. Mais dans les faits, on peut se demander s’ils sont vraiment appliqués par les Etats membres…

Les principaux flux migratoires: du Nord de l’Afrique au Sud de l’Europe défini par FRONTEX

Les principales routes consistent à traverser le Maghreb par les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta, ou à se rendre directement sur la côte sud de l’Espagne; à traverser la Libye et la Tunisie, puis à atteindre la Sicile et atteindre l’Italie via Malte ou la petite île de Lampedusa; et à partir de la Turquie, à traverser le Dodécanèse pour gagner la Grèce ou la Sicile.

En noir, la « Western African Route » représente 340 migrants, dont 321 d’origine marocaine, 4 de Guinée et 4 autres du Sénégal. En bleu, la « Western Mediterranean Route » se compose de 8’448 migrants, dont 1’772 algériens, 775 marocains et 466 de côte d’Ivoire. Enfin, en vert, la plus importante, la « Central Mediterranean Route » représente 64’261 migrants, dont 27’964 tunisiens, 6’078 nigérians et 2’274 afghans.

L’Union européenne a compris l’intérêt qu’elle avait de créer une organisation centrale capable de gérer ces nouveaux flux migratoires. C’est dans ce cadre qu’elle crée l’agence européenne FRONTEX en 2004 attribuée à la gestion et la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union Européenne.

Voici une petite vidéo relatant son rôle dans l’UE :

Ses tâches sont multiples. Elle coordonne les actions des Etats-membres en matière de gestion des frontières extérieures, analyse les risques généraux des flux migratoires et prête assistance aux Etats qui en ont besoin en leur fournissant l’appui nécessaire pour organiser leurs opérations.

Mais en réalité, même si elle assiste étroitement les Etats dans les contrôles aux frontières, ces derniers restent les premiers responsables de leur partie de frontière territoriale.

Le budget augmente progressivement avec les années, lui donnant davantage de poids dans les contrôles aux frontières : de 6,3 millions d’euros en 2005, il est passé à près de 42 millions d’euros en 2007 pour atteindre plus de 87 millions d’euros en 2010 !

Radars mobiles, caméras thermiques, sondes mesurant le taux de gaz carbonique émis, détecteurs de battements de cœur ou encore radar, tout semble lui être mis à disposition.

Mais plus de pouvoir implique toujours plus de responsabilité et c’est pourquoi FRONTEX est dotée de la personnalité juridique (devenant alors responsable de ses actes dans le droit communautaire européen) et dans le but de se montrer plus transparente, l’agence publie ses rapports généraux.

FRONTEX agit dans l’espace maritime Schengen, soit la mer Baltique, la mer du Nord, la Manche, l’Océan Atlantique, le détroit de Gibraltar et une grande partie de la mer méditerranéenne. Cet espace représente près de 15’000 kilomètres de côtes.

De 2005 à 2011, l’agence s’est déployée dans cinq grandes zones maritimes : en mer Egée, en mer Ionienne, en mer d’Alboran, dans le détroit de Gibraltar et en Atlantique.

Les migrants semblent surtout issus du continent africain et essayent généralement de rejoindre les Canaries, l’île italienne de Lampedusa ou le Sud de l’Espagne. Entre 2006 et 2009, le nombre de migrants a tout de même généralement fortement diminué, même s’il reste important, surtout en Italie et en Grèce.

Source : Frontex : présentation du rôle actuel et à venir de l’agence : www.Afrique-europe-interact.net

Depuis 2005, FRONTEX a fait ses preuves en matière d’efficacité, mais aujourd’hui sa crédibilité est affaiblie par de nombreuses critiques médiatiques et politiques.

FRONTEX sous le feu des critiques

Quatre ans après la création de FRONTEX, en 2009, la Charte des droits fondamentaux est devenue juridiquement contraignante pour l’agence, mais la réalité nous montre qu’elle ne l’applique pas toujours. C’est pourquoi, de nombreux organismes critiquent FRONTEX dans ses activités aux frontières extérieures.

Le 21 septembre 2011, Human Rights Watch (HWR) a estimé que l’agence exposait les migrants à « des conditions abusives » de traitement et les parlementaires de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) ont émis à plusieurs reprises des critiques concernant son comportement.

Mais que de contradictions ! Car bien qu’elle ne semble pas satisfaire au mieux les exigences des droits fondamentaux, elle obtient davantage d’autonomie sur le terrain. De leur côté, la Commission et le Parlement veulent donner plus de pouvoir à l’agence afin qu’elle agisse plus efficacement. FRONTEX peut donc aujourd’hui acheter ou louer du matériel pour ses missions, tels que des frégates ou des hélicoptères de surveillance. Cette nouvelle indépendance pourrait laisser craindre un abus d’utilisation, d’autant plus que seuls le directeur exécutif, Ilkka Laitinien, ancien colonel dans l’armée finlandaise, et son Conseil d’administration décident des interventions à exécuter, sans implication du Parlement européen !

C’est donc dans ce climat de tensions politiques que le 21 mars 2011, un code de conduite est édité à l’attention du personnel de l’agence FRONTEX pour assurer que toute action de FRONTEX se fasse dans le respect total des droits de l’homme, notamment les opérations de retour.

Mais la théorie reste encore loin de la réalité puisqu’il semblerait, d’après de nombreux témoignages d’observateurs, que FRONTEX viole encore les droits fondamentaux : interceptions mal manœuvrées, faisant couler directement les embarcations et mettant en danger les migrants à bout de force, et confiscations par la garde italienne des vivres et des carburants afin d’obliger les migrants à rebrousser chemin, condamnant alors les passagers, restent encore choquantes et inadmissibles. Si des signes de violation des droits fondamentaux sont reconnus officiellement un jour, alors FRONTEX pourrait avoir à répondre de ses actes devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Qui est légalement responsable ?

Il reste difficile de définir la responsabilité de chacun dans le contrôle des frontières extérieures et encore moins en matière de traitement des migrants.

Selon l’article 1^er du Règlement n° 2007/2004 instituant FRONTEX, les États membres sont légalement responsables du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures. Toutefois, ce même règlement dote FRONTEX de la personnalité juridique et lui permet de conclure de manière autonome des accords avec des organisations internationales et des pays tiers.

En 2010, le directeur de l’agence évoquait qu’« en ce qui concerne les droits fondamentaux, FRONTEX n’est pas responsable des décisions en la matière. Celles-ci relèvent de la responsabilité des États membres ».

Les déclarations des États membres et de l’agence FRONTEX sont donc contradictoires et illustrent le flou existant en la matière.

Le dilemme des Etats européens

Secourir les embarcations et prendre en charge les immigrés ou laisser faire et invoquer la non-responsabilité ? Les Etats font face à une situation délicate.

Nous l’avons vu à maintes reprises, les Etats ne semblent pas vouloir se charger de la responsabilité d’accueil des migrants sur leur territoire. Mais la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme est très claire lorsqu’elle les contraint à agir dans le respect du droit international.

Dans la cas de jurisprudence Hirsi JAMAA et autres c. l’Italie le 23 février 2012 de la Cour, celle-ci rappelle que les eaux internationales ne sont pas un « no man’s land », un lieu où toute vie juridique cesserait d’exister, mais que le secours maritime doit être effectué sans tarder. Il est donc absolument nécessaire que dans la zone économique exclusive, dans la zone de haute mer ou à proximité des côtes, les Etats membres de l’UE doivent secourir les embarcations contenant des passagers clandestins, ainsi que respecter les droits des réfugiés ou demandeurs d’asile, ce qui, au vu des faits, est encore loin d’être toujours le cas.

Ainsi, l’UE doit faire face à cette migration maritime clandestine, toujours plus meurtrière et dangereuse. Mais elle semble également vouloir protéger ses frontières extérieures à tout prix pour éviter une insécurité.

« Mais quelle insécurité ? » crie Daniel Cohn-Bendit à la tribune du Parlement européen le 10 mai 2011. Selon lui, elle n’existe pas ! « Comme si les criminels et la mafia arrivaient à Lampedusa ! (…) Le problème est simple : les peuples d’Afrique du Nord se réfugient, alors qu’il y ait un partage, une solidarité de la part de l’Europe ! ». La solution qu’il évoque est simple : accueillir ces migrants, les répartir en Europe et leur donner un permis temporaire jusqu’à ce que les crises puissent s’achever dans leur pays d’origine.

Peut-on alors parler d’un manque de solidarité ? Peut-être, mais ne jetons pas tout de suite la pierre à une Europe en constante adaptation.

Aujourd’hui et dans une vision à moyen et long terme, les résultats qui peuvent être atteints en Méditerranée seront fonction de la solidarité internationale et du partage des responsabilités. La difficulté consiste à réconcilier les obligations humanitaires avec les impératifs de contrôle de l’immigration, tout en assurant une cohérence et un respect des droits en vigueur dans la réponse apportée aux problèmes maritimes et de migration.

Toute l’actualité sur le sujet avec Euronews, la principale chaine européenne : http://fr.euronews.com/tag/immigration-clandestine

Chapatte : « Lampedusa croule sous l’immigration », www.globecartoon.com/dessin/

Bibliographie :

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