Je la tiens. À nouveau. La première fois que j’ai mis le pied dans l’univers blochérien de la Weltwoche, c’était pour me faire traiter de grec¹. Les années ont passé sans que jamais je ne fasse l’acquisition d’un autre exemplaire. Jusqu’à aujourd’hui.

En sortant de chez moi, ce 19 mai 2015, une manchette attire mon regard: « Staranwalt Dershowitz : Völkerrecht ist unmoralisch »². Quelques instants plus tard je franchis le pas et l’achète au kiosque de l’université de Zurich. Ironie de l’histoire, c’est cette même université qui est honnie par le magazine zurichois.

Feuilletant avec frénésie le titre le plus détesté de Suisse romande, je tombe finalement sur l’objet de mon désir : « Das Völkerrecht ist unmoralisch », une interview d’Alan Dershowitz³. Dans un prélude élogieux, l’homme y est décrit comme un vrai héros du barreau, fervent défenseur d’Israël, un des avocats les plus connus, une vraie star, une icône. Par-dessus tout, l’homme est professeur à la retraite de la prestigieuse Université d’Harvard. Un de ceux qui ne peuvent pas avoir tort. Le décor est planté.

L’entretien lui-même se concentre sur des sujets de politique internationale. L’érudit donne son estimable avis sur le nucléaire iranien, la politique d’Obama ainsi que le conflit israélo-palestinien. Pas de droit international ni de morale à l’horizon.

Puis, soudain, la question fatidique : le droit international doit-il être violé ? Sa réponse est lapidaire. On ne doit pas seulement le violer, mais ne pas en tenir compte du tout. Le droit international manque totalement de légitimation démocratique, il est dicté « d’en haut » par des professeurs d’universités gauchos, bornés et ignorants. Tant que le peuple ne se prononce pas, le droit international ne peut revendiquer aucune autorité.

Nous y voilà.

Le lien avec l’initiative « Le droit suisse prime le droit étranger »⁴, actuellement au stade de la récolte de signatures, est tellement évident que les auteurs n’ont même pas besoin de le souligner. Pour les partisans de cette initiative, lire qu’un ancien professeur d’Harvard critique le sacrosaint droit international s’apparente à du pain béni.

Le débat est donc lancé : le droit international est-il immoral ? Le droit international est-il devenu un déni de démocratie ?

Considérons tout d’abord la question de la moralité du droit international.

Quand il dit que le droit international est immoral, Monsieur Alan Dershowitz fait fausse route. Le droit international, c’est la morale. Tout du moins, le droit international porte en son sein certaines règles qui peuvent être considérées comme un exemple concret et palpable d’une morale minimale qui se voudrait universelle. L’interdiction des génocides, de la torture ou encore des crimes contre l’humanité, parties intégrantes du jus cogens, le droit international impératif, forment, d’une certaine manière, le plus petit dénominateur commun des multiples conceptions de la morale existant aujourd’hui. Ils forment d’ailleurs la base des nombreux traités internationaux sur les droits humains.

Le droit international, c’est aussi, au delà du jus cogens, la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Celle-ci vise à assurer le retour des mineurs de moins de 16 ans retenus illicitement à l’étranger, par exemple lors d’un désaccord concernant le droit de garde d’un des parents. Le droit international, c’est encore la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui cherche à garantir la dignité, les droits et les libertés des personnes souffrant d’un handicap. Enfin, le droit international est le canal le plus efficace par lequel la Suisse peut transmettre et propager ses valeurs humaines, démocratiques et égalitaires. Ainsi, en apportant sa contribution à des institutions comme la Cour européenne des droits de l’Homme, la Confédération jette de sa lumière dans les recoins du continent les plus enténébrés par les violations de libertés fondamentales individuelles. Là encore, le droit international semble être du côté de la morale.

Vient ensuite la question de savoir si le droit international repose sur des fondements démocratiques suffisants. Là encore, pas de réponse absolue. Néanmoins, s’il est question d’accuser le droit international de souffrir d’une carence en démocratie, il convient d’observer les éléments qui suivent.

Premièrement, la globalisation économique dont nous sommes, en Europe, beaucoup à profiter, impose au droit d’être en partie « déraciné ». En effet, le commerce accru au-delà des frontières nationales, la mobilité croissante ainsi que les nouvelles technologies posent autant de défis auxquels les efforts nationaux ne suffisent plus. Une coordination à l’échelle continentale, voire mondiale, est devenue inéluctable dans bien des domaines. Les différentes réglementations se doivent donc d’être internationalisées, d’une manière ou d’une autre.

Deuxièmement, l’internationalisation du droit n’a pas pour conséquence que ce dernier échappe à tout contrôle démocratique. En particulier en Suisse, où la Constitution fédérale prévoit le référendum obligatoire pour les traités internationaux d’importance majeure ainsi que le référendum facultatif pour les traités d’importance moindre. Quant aux instances juridiques internationales, elles n’échappent pas non plus complètement à l’influence du souverain. Prenons l’exemple de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), au sein de laquelle les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette dernière est elle-même composée de députés élus démocratiquement sur tout le continent européen. Par exemple, la juge suisse siégeant actuellement à la CEDH, Helen Keller, fut élue entre autres grâce aux suffrages de la délégation parlementaire helvétique.

Enfin, le vrai déni de démocratie prend ces temps la forme d’une mise à mal de la séparation des pouvoirs. Sous couvert de faire respecter une décision populaire, l’UDC cherche, au travers de l’initiative de mise en œuvre⁵, à éluder tout pouvoir d’appréciation des juges sur la question du renvoi des criminels étrangers. En effet, le texte est tellement précis qu’il sera impossible de tenir compte des spécificités du cas d’espèce, pourtant élément essentiel de l’application du droit, elle-même réservée aux juges. Le peuple devient le Parlement et coupe par la même occasion l’herbe sous le pied du pouvoir judiciaire. Au final, la droite populaire s’assied sur un des fondements de notre démocratie. À nouveau.

Bien que n’étant ni parfait ni exempt de tout reproche, il est réducteur de soutenir que le droit international est immoral et anti-démocratique. Il convient de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain et de ne pas renier en bloc un ordre juridique essentiel aux libertés individuelles et aux défis globaux d’aujourd’hui.

Il sied également de rappeler en guise de synthèse que le degré de légitimation démocratique d’une décision n’en fait pas une décision « moralement juste ». Autrement dit, la majorité n’a pas le monopole de la morale. Cette dernière ne saurait être définie à travers le seul prisme d’un seul pourcentage. Ce d’autant plus quand, comme en Suisse, la majorité du souverain se compose d’une fraction de la population totale. Si le droit international devait souffrir d’une insuffisance démocratique, il n’en serait pas pour autant immoral.

Avant même la fin de la récolte de signatures, la machine UDC se met en marche. Les contradicteurs des « juges étrangers » sont en ordre de bataille. Les partisans du oui à l’initiative « Le droit suisse prime le droit étranger » aiguisent leurs armes. Le camp du non, lui, où en est-il ?

¹ « Mediterraner Schlendrian », Die Weltwoche, 1^er mars 2012. Dans cet article, la Weltwoche traita les romands de « grecs de la Suisse ».

² « Dershowitz, ténor du barreau : Le droit international est immoral ».

³ « Das Völkerrecht ist unmoralisch », Die Weltowche, 12 mai 2015.

⁴ http://www.udc.ch/campagnes/apercu/le-droit-suisse-prime-le-droit-etranger/

⁵ http://www.initiative-de-mise-en-oeuvre.ch/