International Le 13 juin 2013

L’histoire de plus de 30 ans d’impunité: Le cas du Guatemala

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L’histoire de plus de 30 ans d’impunité: Le cas du Guatemala

Général José Efraín Ríos Montt au centre avec le Général Horacio Egberto Maldonado Schaad et le colonel Francisco Luis Gordillo Martínez. Image tirée du rapport “Quitar el agua al pez” de la Fundación Madrid Paz y Solidaridad.

Étant donné l’actualité du procès analysé dans cet article, nous tenons à vous informer que les conclusions et résultats présentés ici sont susceptibles d’être altérés au gré des événements en cours. Nous avons, en effet, déjà dû modifier à plusieurs reprises notre article en raison de la grande instabilité judiciaire guatémaltèque.

Yasna Mimbela et Zuleika Romero
Observatrices des Droits Humains au Guatemala 2012-2013

 

« Ils m’ont emmené à l’Eglise, ils m’ont suspendu à des poutres par les pieds. Après, sont arrivés 4 soldats, et, comme ça, attaché, ils m’ont frappé. Le lendemain, je ne pouvais plus me tenir debout, je ne pouvais plus voir, mon ouïe s’est bouchée. Après, ils m’ont emmené et m’ont mis dans une grande salle dans laquelle il y avait beaucoup de sang et énormément de sandales, de chaussures et de bottes, peut-être appartenaient-elles aux personnes qu’ils avaient tuées. » « Ils l’ont attaché et assis sur le sang… »

« Ils disent qu’il n’y a pas eu de génocide… et cela n’est-il pas un génocide commis par ceux qui étaient au gouvernement ? »1

« Les soldats ont tué des enfants, ils les ont laissés comme ça par terre, meurtris, et cela nous a procuré énormément de peine. »2(sic)

Avant de parler du procès actuel pour génocide et crime contre l’humanité à l’encontre du peuple maya ixil, où sont accusés l’ex président de facto entre 1982 et 1983, Ríos Montt, et Sanchez Rodriguez, chef des services de renseignements intérieurs durant les mêmes années, il est important de faire la lumière sur un passé fragmenté par la douleur et l’horreur de sa réalité.

Les 36 ans de guerre dont a souffert le Guatemala ont causé, selon le rapport de la Comisión para el Esclarecimiento Histórico (CEH), plus de 200’000 victimes.3 C’est d’ailleurs cette même commission officielle qui a déclaré et confirmé que le racisme constitue l’élément fondamental permettant d’expliquer la discrimination et la cruauté avec lesquelles ont été menées les opérations militaires à l’encontre des communautés indigènes (le Guatemala est composé d’une population à majorité indigène maya, les chiffres varient entre 40% et 60%4).

Plusieurs études démontrent très clairement que les années de plus haute intensité du conflit se situent entre 1981 et 19835. Par intensité, on entend la quantité de: morts, déplacés, disparus, blessés, torturés et autres mesures semblables.6 La période correspond à la prise de pouvoir, par un coup d’État, du Général José Efraín Ríos Montt.

Durant les années 1981-1983, les forces armées commandées par le Général ont mené une nouvelle stratégie combative qui se voulait beaucoup plus agressive. Face à cela, des mouvements revendicatifs politico-militaires se sont organisés dans les communautés indigènes. Il va de soi que les méthodes et les moyens des combats étaient plus que déséquilibrés. Il s’en est alors suivi une politique dite « de terres brûlées » où le but était très simple : raser et éliminer les villages indigènes qui possédaient un quelconque lien avec la guérilla. Tactique qui répond à la fameuse expression « enlever l’eau au poison ». Les personnes étant soupçonnées de faire partie de la guérilla ou d’avoir ne serait-ce qu’un lien partiel (nourriture, habitat) étaient alors persécutées, torturées, laissées pour disparues et dans beaucoup de cas assassinées.

Alors que dans les villages l’armée faisait des ravages, dans la capitale, c’était la police et le service des renseignements intérieurs qui faisaient régner la terreur pour toute personne liée de près ou de loin à un mouvement socialiste, revendicatif ou qui ne s’alignait tout simplement pas sur la politique du gouvernement en place. Étudiants, professeurs, artistes, philosophes, écrivains se sont retrouvés dans le bien triste et fameux cimetière de la Verbena (Zona 7 de Guatemala City), enterrés sous le nom de XX (anonymes). Quand la quantité de cadavres devenait trop grande, ces derniers étaient tout bonnement jetés dans des fosses communes. La Fundación de Antropología Forense (FAFG), responsable des exhumations, compte jusqu’à présent 9’350 ossements découverts dans trois différentes fosses communes (la première fosse découverte avait une profondeur de 20 à 40 mètres7).8 On parle de 45’000 victimes des disparitions forcées entre les années 1960 et 1996.9

(c) mimundo.org

(c) mimundo.org

(c) mimundo.org

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En décembre 1996, après dix ans de débats, les accords de paix sont signés entre l’Union Révolutionnaire Nationale Guatémaltèque (URNG, ladite guérilla) et le gouvernement d’Alvaro Arzú. Ceci marque, symboliquement en tout cas, la fin d’un lourd passé. Le retour de milliers de réfugiés s’organise peu à peu depuis le Chiapas, tout comme la lutte pour reconstruire leur vie et rendre justice à leurs morts. Cependant, malgré les accords de paix signés, la situation sociale au Guatemala reste particulièrement fragile : aujourd’hui, on recense plus de morts violentes que durant le conflit armé. Les traumatismes de la guerre n’ont pas encore été dépassés et les fractures sociales sont toujours très présentes. Il faut ajouter à cela un climat de perpétuelle violence qui s’entremêle avec les problèmes liés au trafic de drogue (le Guatemala partage des frontières avec le Salvador, le Mexique, le Honduras et le Bélize), en plus d’autres luttes sociales toutes réprimées par la « main dure »10 d’un gouvernement militaire.

Beaucoup d’organisations locales et nationales essaient de faire la lumière de manière systématique sur ce qui s’est vraiment passé durant ces 36 ans de guerre. C’est à travers les exhumations de corps des fosses communes, le recueil de témoignages et de preuves que celles-ci tentent de rendre justice aux nombreuses victimes.

 

Entre espoir et désespoir

Les prémices du cas pour génocide ont commencé en 2001 lorsque l’AJR (Asociación para la Justicia y la Reconcililación), avec l’appui légal et judiciaire du CALDH (Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos), déposent une plainte au Ministère Public à l’encontre de l’ex président de facto José Efraín Ríos Montt pour génocide et crime contre l’humanité. Ils demandent l’examen de quatre plans militaires (Victoria 82 – Firmeza 83 – Operación Ixil – Plan de Operación Sofía). Ces plans seraient à même de contenir des informations importantes sur la stratégie militaire mise en place durant le conflit armé interne.11

En octobre de la même année, l’AJR et le CALDH présentent une demande au MP (Ministère Public) pour une première déclaration de Ríos Montt. Toutefois, celui-ci bénéficiait – de par sa position de président du Congrès – de la confortable protection de l’immunité politique. Immunité qu’il a gardée pendant 12 ans.

En août 2011 reprend la course à la justice, qui à ce jour, n’a toujours pas trouvé son fin mot de l’histoire. Entre recours abusifs, stratagèmes montés de toutes pièces, juges désignés et considérés comme inaptes à présider un cas de cette envergure, usage et contre-usage de la loi, intimidations directes et indirectes à l’encontre des juges, des avocats et organisations de défense des droits humains, c’est un scénario d’ordre théâtral qui se déroule. Or, une telle mascarade judiciaire ne peut se faire qu’avec l’appui du gouvernement, de l’armée, de la police, et, bien évidemment, une mainmise économique et des nombreux avocats de la défense. 12

Ce n’est que le 14 février 2012, avec l’entrée du nouveau gouvernement et sa nouvelle administration, que l’immunité de Ríos Montt prend fin. L’espoir d’une justice illumine à nouveau les visages. Loin de se montrer rongé par la culpabilité, c’est un regard rempli de sérénité qu’il arbore fièrement. Pourtant la gravité de l’accusation aurait de quoi en inquiéter plus d’un: 11 massacres dans la région ixile, 1’771 morts (parmi lesquels 267 ont déjà été identifiés) et le déplacement de plus de 29’000 personnes.13

(c) Fundación Madrid Paz y Solidaridad, rapport Quitando el agua al pez

(c) Fundación Madrid Paz y Solidaridad, rapport Quitando el agua al pez.

 

Du tourbillon juridique…

(c) Tamara Vocar. Les trois membres du jury du Tribunal de Sentence A , de gauche à droite : Patricia Bustamante, Jazmín Barrios, Pablo Xitumul

Les trois membres du jury du Tribunal de Sentence A , de gauche à droite : Patricia Bustamante, Jazmín Barrios, Pablo Xitumul.  (c) Tamara Vocar

Le procès a donc finalement commencé le 19 mars dernier dans la salle principale de la Cour Suprême du Justice de Guatemala City.

Revenons sur le déroulement du procès. Dès les premières minutes de l’audience, s’est dévoilée la stratégie qu’adopteront les avocats de la défense tout au long du processus : tenter par tous les moyens, non pas de prouver l’innocence des accusés, mais bien d’annuler le procès en demandant la récusation de deux des trois membres du jury, dont la présidente Jazmín Barrios. Cette première tentative a échoué et le débat est alors entré dans le vif du sujet avec les récits de plus de 90 témoins et 65 experts. Au fil des témoignages, il semblait que l’étau se resserrait autour des accusés. Même les experts de la défense ont fait des déclarations qui se sont finalement retournées contre Ríos Montt et Rodriguez Sanchez. Quant aux déclarations des experts (anthropologues, archéologues, historiens, sociologues, psychologues, experts en Droit International Humanitaire, et la liste est encore longue),  elles ont laissé peu de place au doute :
« Le racisme est un élément structurel qui débute depuis le temps de la colonisation jusqu’à nos jours et affecte l’ensemble de la société. C’est un facteur déterminant dans la justification et la mise en œuvre du génocide perpétré au Guatemala. (…)

Le racisme est arrivé à son point culminant durant le conflit armé interne notamment à cause de la stigmatisation de l’indigène. À ce moment-là, le racisme opère avec une idéologie d’Etat, comme une machinerie d’extermination contre un groupe, dans ce cas les Ixils. (…)

Tout fut planifié par l’Etat à partir du moment où l’« indien » est considéré comme subversif et déshumanisé… »14

Marta Elena Casaus Arzú, sociologue, politologue et historienne de l’Université de Madrid.

 

« Les actes de viols envers les femmes ne sont pas une simple conséquence plus ou moins inévitable d’un conflit armé, mais bien une politique appliquée systématiquement pour détruire des groupes humains en plus de la victime directe. »15

Elizabeth Odio Benito, vice-présidente du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie.

 

« (…) Les supérieurs hiérarchiques avaient pleine connaissance [des violations des droits de l’homme perpétrées durant leur gestion]. C’est un principe universel, il y a une claire responsabilité des hauts commandements (…) »

Ramón Cadena, directeur de la Commission Internationale des Juristes pour la zone Amérique Centrale.

(c) Zuleika Romero

(c) Zuleika Romero

 

… vers une cinglante impunité

Face à l’évidence, les avocats de la défense semblaient bien démunis, mais c’est le jeudi 18 avril que le destin du procès a basculé. Ce jour-là, ces derniers ont quitté la salle de manière impromptue et ont ainsi paralysé le débat alors qu’il restait moins de cinq journées d’audience pour conclure le procès. La suspension du procès s’est confirmée dans l’après-midi en raison d’une résolution émise par un tribunal parallèle donnant raison à la défense. Le motif: une erreur de forme qui aurait été commise bien avant le début du procès, ce qui mènera Jazmín Barrios à déclarer le jour suivant : « Il est évident qu’une fois de plus des mécanismes dilatoires sont utilisés pour entraver le bon cours des audiences et du procès.»16

Une nouvelle étape s’est alors initiée, dans laquelle Jazmín Barrios et les juges adjoints se sont démenés pour pouvoir conclure le procès en bonne et due forme. Pour les victimes et organisations sociales, c’est une période remplie d’incertitudes et de craintes quant à son issue qui a commencé. L’ensemble du pays a vécu le mois qui a suivi ce « jeudi noir » dans un suspens insoutenable dans l’attente de la décision décisive de la Cour Constitutionnelle (CC, la plus haute instance à l’échelle nationale). En parallèle, c’est une véritable guerre médiatique qui est livrée dans la presse nationale écrite et audiovisuelle, tentant ainsi de faire pencher la balance en faveur des militaires. Puis, le 8 mai, bien que la CC n’avait pas encore résolu l’ensemble des recours, la présidente du Tribunal de Sentence a convoqué l’audience et le débat a reprit avec les conclusions des avocats, pour finalement arriver le 10 mai à la sentence tant attendue :

« Ríos Montt est responsable en tant qu’auteur intellectuel du délit de génocide perpétré contre la population ixile de Santa María Nebaj, San Juan Cotzal et San Gaspar Chajul, et nous le condamnons à une peine de 50 ans de prison irrévocable. Pour être également responsable de crimes contre l’humanité dans les mêmes communautés, il recevra en plus une peine de 30 ans. Dans l’immédiat les mesures préventives favorables lui sont retirées et nous ordonnons son arrestation immédiate et son escorte jusqu’à la prison militaire de Matamoros.

(…) La reconnaissance du délit de génocide affecte tous les Guatémaltèques. Reconnaître la vérité aide à panser les blessures du passé et l’application de la justice aide les victimes. Ces faits ne doivent jamais se reproduire, car le peuple du Guatemala souhaite vivre en paix. Nous ne voulons plus que des faits de cet ordre se reproduisent. Pour qu’existe la paix, il doit d’abord y avoir justice. » 17

Quant à Rodriguez Sanchez, il a été innocenté en raison du manque de preuves le liant directement en tant qu’auteur intellectuel, et les jurés ont décidé d’appliquer le principe juridique du “doute profitant à l’accusé”.

Cette sentence a été reçue comme une libération pour les victimes du conflit armé de tout le pays, car elle a donné l’espoir que justice se fasse également pour les autres communautés indigènes victimes de la violence d’État. Elle a aussi permis aux différentes communautés indigènes de constater qu’elles ne sont pas seules dans cette lutte, alors qu’auparavant chaque groupe agissait de manière isolée. Mais, comme dit le proverbe, il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. L’allégresse du 10 mai est à nouveau retombée six pieds sous terre lorsque, le 20 mai, la CC a rendu une résolution une nouvelle fois en faveur des militaires : la sentence est annulée et le débat est rétrogradé au stade auquel il était le 19 avril, soit un jour après le « jeudi noir » et ce avec de nouveaux juges !

Oui mais voilà, le système juridique du Guatemala prévoit deux Tribunaux de Sentence compétents pour des cas de ce niveau, et il s’avère que les juges de l’autre tribunal (Tribunal de Sentence B) ont déjà été récusés dans une phase antérieure au débat public. Mais alors, qui vont être les juges qui seront chargés de poursuivre le procès ? Est-ce que ce seront les magistrats qui vont devoir désigner de nouveaux juges ? Comment vont-ils s’y prendre pour rendre un verdict alors que les témoins, les experts et les preuves ont d’ores et déjà été présentés dans leur quasi totalité ? Se montreront-ils aussi engagés envers la justice ? Au vu des décisions prises jusque-là, nous sommes en droit d’en douter fortement.

Les avocats de la défense ont donc bien caché leur jeu derrière leur apparente maladresse des premières audiences, et il semble qu’ils sont bien parvenus à leurs fins. Bien que Ríos Montt se trouve encore sous vigilance policière dans un hôpital de la capitale (à la suite de la sentence, il a soudainement commencé à présenter divers problèmes de santé), cela ne saurait durer. Et c’est sans aucun scrupule qu’ils ont mené cette mascarade judiciaire, se moquant bien de la souffrance occasionnée aux victimes ixiles et de tout le peuple du Guatemala en général tant assoiffé de justice, seul chemin qui pourra conduire à une paix durable.

Après avoir passé respectivement huit et trois mois dans ce pays, nous pouvons témoigner de l’évidence de cette union entre gouvernement, corps de l’armée et police. Dans ce clan bien protégé, il va de soi qu’un éclairage trop prononcé sur ce passé – gardé encore mystérieux et si peu connu par la communauté internationale ­– ferait tomber plus d’une tête, d’où la difficulté de la lutte pour qu’une sentence condamnatoire soit enfin prononcée. Dans ce contexte, il nous faut encore mentionner l’actuel président de la République du Guatemala, Otto Perez Molina, qui a été cité par l’un des témoins comme responsable d’un détachement militaire de la zone de Santa Maria Nebaj au moment des faits évoqués ici.18 Il n’aurait donc pas les mains propres, et son rôle dans le déroulement du procès, s’il est à prendre avec des pincettes, n’a certainement pas joué en faveur de la justice.

Quel espoir reste-t-il donc pour les victimes ? Les dernières issues semblent devoir franchir les frontières du pays : les recours internationaux. La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme est l’un d’eux, mais elle ne jugerait que l’État du Guatemala et non pas les individus responsables directement des atrocités commises durant la guerre. Par ailleurs, ses sentences ne sont pas contraignantes, ce qui ne rendrait pas justice aux victimes qui espèrent un jour voir leur bourreau derrière les barreaux. L’ultime et dernière chance pour la justice serait la formation d’un Tribunal International à l’image de ceux qui ont été formés pour l’ex-Yougoslavie ou encore le Rwanda. Mais ces possibilités ne sont pour le moment pas envisagées, du moins pas publiquement. L’espoir s’effrite, mais la lutte pour la justice, elle, continuera quoi qu’il arrive, comme le disent les cris révolutionnaires suivants, tellement réels au Guatemala : «¡ el pueblo unido jamás será vencido ! », « ¡ hasta la victoria, siempre ! »

(c) Zuleika Romero, 26 avril 2013 lors d'une manifestation devant la CC

26 avril 2013 lors d’une manifestation devant la CC. (c) Zuleika Romero

 


[1] Rapport du 7ème jour du procès pour génocide et crime contre l’humanité à l’encontre de José Efraín Ríos Montt et José Mauricio Rodríguez Sánchez fait par CALDH, AJR et le CMI. http://www.udefegua.org/images/M_images/boletin7.pdf

[2] Rapport du 6ème jour du procès pour génocide et crime contre l’humanité à l’encontre de José Efraín Ríos Montt et José Mauricio Rodríguez Sánchez.
http://www.udefegua.org/images/M_images/boletin6.pdf

[3] Rapport de la CEH (Commission pour la Clarification de l’Histoire). http://www.edualter.org/material/guatemala/segnovmemoria.htm

[4] SICHAR Gonzalo, Guatemala el Genocidio escondido, article consulté sur le site : http://gonzalosichar.lacoctelera.net/categoria/guatemala

[7] RODRIGUEZ James, « Exhumaciones en La Verbena : llegó la Hora, con esta Evidencia, de buscar justicia » Mimundo.org, consulté sur le site.

[8] VALDEZ Sandra, « Buscan osamentas de víctimas de la guerra en cementerio La Verbena » Prensa Libre, consulté sur le site : http://www.prensalibre.com/noticias/justicia/Buscan-cementerio-Verbena-relacionadas-conflicto_0_680932202.html

[9] Mi nombre no es XX, consulté sur la page de la FAFG : http://www.fafg.org/XX/paginas/dignidad.html

[10] Note de l’auteur : « la mano dura » soit la « main dure » a été le slogan de campagne de l’actuel président Otto Perez Molina.

[11] Rapport d’observation sur le cas pour génocide, ACOGUATE, mars 2012, p.7.

[12] Note des auteurs : ces affirmations ont été élaborées sur la base du travail en tant qu’observateur international. De par la nature de ces faits, nous ne pouvons exposer ici d’autres sources que notre vécu et nos observations sur place en attestant de notre bonne foi et de notre conscience professionnelle. Elle n’engage en ce sens que le point de vue des auteurs.

[13] Ibid p.13.

[14] Citation tirée de l’expertise de Marta Casaus sur le Racisme au Guatemala, Guatemala le 4 avril 2013. Audio de l’expertise disponible en ligne sur le site : http://ajrguatemala.org/tags/audio, consulté pour la dernière fois le 5 mai 2013.

[15] AJR – Associación para la Justicia y Reconciliación ; CALDH – Centrp para la Acción Legal en Derechos Humanos ; CMI – Centro de Medios Independientes de Guatemala

Buletin de l’audience du 2 avril 2013, Guatemala, le 3 avril 2013, consulté pour la dernière fois le 5 mai sur le site :

http://acsur.org/Cronica-del-8o-dia-juicio-por

[16] Citation de la présidente du TS A Jazmín Barrios lors de l’audience du 19 avril 2013.

[17] Citation de la Présidente du TS A Jazmín Barrios lors de la lecture de la sentence le 10 mai 2013

[18] Notamment  dénoncé par un ancien « Kaibil » lors du procès : http://nisgua.blogspot.ch/2013/04/genocide-on-trial-day-10-expert.html

Commentaires

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Nilo Tomaylla

utiliser tous les moyens pour sensibiliser l'opinion internationale. L'écho doit arriver jusqu'à la Maison Blanche. Il faut pas oublier que…

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Nilo Tomaylla

utiliser tous les moyens pour sensibiliser l’opinion internationale. L’écho doit arriver jusqu’à la Maison Blanche. Il faut pas oublier que l’administration américaine de l’époque a fermé les yeux face ces atrocités commis au nom de la pensé unique de « liberté » « démocratie » ou « Sécurité national » pour contrer la soi-disant menace communiste. Les crimes de lésa humanité commis au Guatemala, Pérou ou des autres pays ne devrait pas rester impunie.

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