Politique Le 24 février 2016

De la mobilisation du monde académique contre les initiatives de l’UDC

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De la mobilisation du monde académique contre les initiatives de l’UDC

Entrée du bâtiment d’Unimail, à Genève. [Jet d’Encre]

Initiatives populaires fédérales « Pour le renvoi des étrangers criminels » en 2010, « Contre l’immigration de masse » quatre ans plus tard et « pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) » cette année : à première vue, les textes soumis en votation populaire par l’Union démocratique du centre ne concernent pas directement la sphère académique. Toutefois, dans les faits, les effets destructeurs de ces différentes initiatives sur la recherche et la formation universitaires se font bel et bien sentir. La mobilisation politique des universités suisses et de leurs membres est ainsi questionnée : le monde académique en fait-il suffisamment pour informer en amont la population sur les risques auxquels il serait confronté en cas d’acceptation de certaines initiatives de l’UDC ?

 

Lacunes en communication politique

Le 9 février 2014, les Suisses acceptent à une très courte majorité (50,34% des voix) l’initiative dite « contre l’immigration de masse », lancée en cavalier solitaire par l’UDC. Selon les résultats de l’enquête VOX effectuée après ces votations1, les Suisses ont voté en connaissance de cause et étaient majoritairement conscients2 de mettre en péril le système des bilatérales en cas d’acceptation de l’initiative. En revanche, étaient-ils tout autant au courant des conséquences néfastes de ce vote sur les programmes d’échanges interuniversitaires Erasmus+ et Horizon 2020 ? Rien n’est moins sûr.

Deux mois plus tard, le président de l’EPFL Patrick Aebischer le concédait lors d’un colloque organisé à Genève3 : les scientifiques, déclarait-il, ont encore beaucoup de travail à accomplir en termes de communication politique. Car oui, les vives protestations et les inquiétudes des chercheurs – tout comme des étudiants – ont bien essaimé dans les médias, mais après le résultat du 9 février ! Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts mais la soif d’initiatives du parti de droite dure ne s’est pas tarie. De leur côté, les universitaires vont-ils répéter les mêmes erreurs qu’en 2014 ?

 

Appels académiques

Six ans après l’acceptation (en novembre 2010) de l’initiative « pour le renvoi des étrangers criminels », l’UDC estime que « le Conseil fédéral et le parlement ont refusé obstinément d’appliquer la volonté du peuple »4. C’est pourquoi elle a décidé de lancer une nouvelle initiative, dite de « mise en œuvre », qui – si elle est acceptée le 28 février prochain – inscrirait dans la Constitution fédérale des dispositions « directement applicables pour le renvoi des étrangers criminels »5.

Un texte qui semble faire l’unanimité… contre lui ! En effet, de très nombreux appels à voter « non » pour cet objet ont été lancés, émanant d’horizons très différents : comités issus de la société civile6, organisations corporatistes7, Conseil fédéral8, partis politiques de gauche comme de droite9, institutions religieuses10, milieux économiques11 et jusqu’au sein même de l’UDC12 ! Quid donc des universitaires ?

Cette fois, on pourrait croire que les manquements du passé veulent être à tout prix évités. En effet, l’association swissuniversities, qui regroupe les trois anciennes Conférences des recteurs13, s’est fendue d’un communiqué de presse très engagé début février. Dans le document, les hautes écoles universitaires, spécialisées et pédagogiques mettent en garde contre les potentielles conséquences « tragiques » pour la formation et la recherche en cas de « oui » le 28 février. Si la loi voulue par l’UDC est appliquée, la Suisse violerait ses « engagements en matière de droit international et dérogerait à l’accord sur la libre circulation des personnes », avertit swissuniversities. La désormais célèbre « clause guillotine »14 est une épée de Damoclès au-dessus des têtes chercheuses : un nouvel affront à l’Union européenne mettrait définitivement en péril les négociations, rendues déjà très difficiles par le vote du 9 février 2014 en faveur de l’initiative « contre l’immigration de masse », s’alarme l’association.

Fait rare, l’initiative de « mise en œuvre » mobilise également un grand échantillon de personnalités au sein d’une même discipline universitaire. Plus de 150 professeurs issus des facultés suisses de droit ont lancé un appel commun15 pour refuser un texte qui, selon eux, « constitue à bien des égards une menace grave pour l’ordre juridique suisse ». Outre la suppression de tout pouvoir d’appréciation des juges – ce qui représenterait une entrave directe à l’exercice de leur métier –, les signataires dénoncent la violation de principes fondamentaux du droit européen. Le monde académique juridique souligne précisément à cet égard que la Suisse est intrinsèquement liée à ce droit européen, via l’accord de libre circulation des personnes, et que, par voie de conséquence, la recherche et l’enseignement en droit pourraient être menacés.

 

Nuances estudiantines

Du côté estudiantin, il semblerait que l’on soit encore dans une posture réactive plutôt que dans l’anticipation. En effet, on retrouve chez les étudiants une situation analogue à celle observée chez les professeurs et les rectorats lors de la votation du 9 février 2014 : peu de communication avant le vote, puis forte mobilisation une fois l’initiative « contre l’immigration de masse » acceptée. Des communiqués de presse16 aux tracts appelant à un rassemblement à Genève, en passant par une action nationale à Berne organisée par la Fédération des étudiants neuchâtelois (FEN) simulant symboliquement l’enterrement d’Erasme17, la communauté estudiantine s’était faite entendre de nombreuses semaines après les votations.

Toutefois, une nuance importante doit être gardée à l’esprit : les associations d’étudiants se définissent pour la plupart dans leurs statuts comme des organes « politiquement indépendants »18. Ainsi, ils ne sont pas supposés formuler des prises de position en matière de politique générale, sur des sujets qui « ne concernent pas » directement l’Université. Ce point explique par exemple le silence de la FEN sur l’actuelle initiative de « mise en œuvre », explique Raphaëlle Javet, membre du comité de l’association neuchâteloise. La CUAE (Conférence universitaire des associations d’étudiantEs de l’Université de Genève) a de son côté trouvé une alternative19 : son engagement contre l’initiative UDC du 28 février prochain se matérialise via la Coordination contre la xénophobie et l’exclusion (www.stopexclusion.ch) dont elle fait partie en tant qu’organisation membre19. Précision importante : la CUAE « fonctionne comme un syndicat et adopte la ligne et l’opinion de la majorité des gens qui s’y engagent », tandis qu’une fédération d’étudiants comme la FEN, elle, a vocation à représenter les intérêts de tous les étudiants de son université.

 

Tendance positive

Le point de friction semble se situer sur la frontière entre ce qui concerne et ce qui ne concerne pas l’université et/ou les étudiants. On l’a vu, l’initiative de « mise en œuvre », par exemple, ne touche pas de prime abord le monde académique, mais l’appel collectif des professeurs de droit montre que des liens de cause à effet peuvent tout de même apparaître. La mobilisation estudiantine, elle, se fait au cas par cas, notamment pour des raisons de neutralité partisane : « le fait de prendre position sur la politique de l’UDC en général, ou de n’importe quel autre parti, n’entre en aucun cas dans nos attributions », rappelle Olia Marincek, secrétaire générale de la Fédération des associations d’étudiant-e-s de l’Université de Lausanne.

Globalement, on assiste actuellement à une tendance positive au moins sur un point : la traditionnelle timidité académique face aux initiatives potentiellement néfastes de l’UDC semble se dissiper. Du moins en ce qui concerne les appels collectifs. Bien sûr, il ne s’agit pas ici d’inciter tous les membres des universités et hautes écoles suisses à se positionner de facto contre le parti de droite dure – leur indépendance ne se discute pas –, mais peut-être gagneraient-ils à s’exprimer davantage dans la sphère publique, y compris à titre individuel, au sujet des dangers planant au-dessus de leur (prétendue) tour d’ivoire ! Après tout, c’est précisément cette distance vis-à-vis du citoyen lambda – lequel ne peut pas, seul, se rendre compte des graves conséquences de son vote sur la recherche et la formation – qui leur est souvent reprochée.

 


 

1. Voir mon article « L’incertitude règne après l’acceptation de l’initiative UDC « contre l’immigration de masse » » publié sur Jet d’Encre le 7 avril 2014.

2. Pour ceux qui ont voté « oui » à l’initiative.

3. Voir note 1.

4. Source : édito du tout-ménage de l’UDC, distribué dans toutes les boites aux lettres du pays en janvier 2016. Pour en savoir plus sur la distribution de ce fascicule, lire l’article de Stefano R. Torres sur Jet d’Encre : http://www.jetdencre.ch/pourquoi-il-est-imperatif-de-lire-le-tout-menage-de-ludc-11168

Par ailleurs, cet argument venant de l’UDC est pour le moins discutable sur le fond, puisqu’une loi a bien été réalisée par le parlement dans l’intervalle donné pour l’application de l’initiative. Voir à ce sujet les explications de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga dans l’émission de la RTS Infrarouge du 20 janvier 2016 (dès 4’40): https://www.rts.ch/play/tv/infrarouge/video/renvoi-des-criminels-etrangers-volonte-populaire-bafouee-?id=7430763

5. Toujours selon le tout-ménage de l’UDC.

6. Par exemple le « Comité populaire contre l’initiative de mise en œuvre de l’UDC » : https://www.facebook.com/nonaurenvoisdemasse/?fref=nf

7. Comme l’Ordre des avocats genevois : http://www.odageneve.ch/medias/documents/determination-oda/Communiqu%C3%A9%20de%20presse%20du%209%20f%C3%A9vrier%202016.pdf

8. Avec une allocution publiée sur Youtube du conseiller fédéral Didier Burkhalter : https://www.youtube.com/watch?v=NRjI7k_y8lo&feature=youtu.be

9. http://www.rts.ch/info/suisse/7403397-gauche-et-droite-lancent-leur-campagne-contre-l-initiative-de-l-udc.html

10. Appel de la Conférence des évêques suisses : http://www.letemps.ch/suisse/2016/01/25/initiative-udc-inutile-injuste-irrespectueuse

11. Notamment par Patrick Odier, vice-président d’Economiesuisse : http://www.tdg.ch/economie/contenu-initiative-indigne/story/30612304

12. Voir ici et .

13. CRUS, KFH et COHEP.

14. Si un accord entre la Suisse et l’UE tombe (la libre circulation des personnes dans le cas d’espèce), tous les autres pourraient suivre, dont celui concernant la coopération scientifique et technologique.

15. Le texte peut être consulté ici.

16. Notamment de la FAE (Fédération des associations d’étudiant-e-s de l’Université de Lausanne), ici et , et de la VSS-UNES-USU (Union des Etudiant-e-s de Suisse), par ici et par-là

17. Le dossier de presse complet peut être consulté en cliquant ici.

18. Voir ceux de l’UNES : http://www.vss-unes.ch/wp-content/uploads/2012/09/df_Statuten_2014_vers16112013.pdf, de la FAE :  http://wp.unil.ch/fae/files/2010/07/1_STATUTS-DE-LA-FAE.pdf, de la CUAE (Conférence universitaire des associations d’étudiantEs, association faîtière  et syndicat des étudiantEs de l’Université de Genève) : http://www.cuae.ch/v2/wp-content/uploads/2011/01/Statuts_CUAE.pdf, ou encore de la FEN : http://www.fen-association.ch/wp-content/uploads/2015/05/Statuts_FEN_2013.pdf

19. Voir la liste complète ici.

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