Société Le 2 avril 2020

De Genève au Québec, la loi fait la laïcité !

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De Genève au Québec, la loi fait la laïcité !

En 2019, tant Genève que le Québec ont adopté une nouvelle loi sur la laïcité de l’État. Dans les deux cas, les nouvelles législations ont suscité de grandes discussions, voire des polémiques. Quels parallèles peut-on tirer de ces deux processus ? Quels enseignements offrent-ils ? Stéphane Lathion cherche à répondre à ces questions.


 

Le 10 février 2019, après de longs mois de débats et de campagne, 55% des électeurs du canton de Genève acceptent la nouvelle Loi sur la laïcité de l’État (LLE). Le 16 juin de la même année, l’Assemblée nationale de la province du Québec, par 73 voix pour et 35 voix contre, adopte une loi sur la laïcité qui polarise la société québécoise depuis plus d’une décennie.

Quels parallèles peut-on tirer de ces deux processus démocratiques ? Comment mieux appréhender les blocages sur des questions – la liberté de conscience garantie pour tous ainsi qu’une neutralité de l’État sur les questions de cultes – qui font presque l’unanimité dans les sociétés francophones ? Quels enseignements tirer de ces récentes polémiques ? Voilà les trois interrogations auxquelles cet article va s’efforcer de répondre.

 

Processus démocratiques similaires mais histoires différentes

La laïcité en France a d’abord été une laïcité d’opposition à l’Église catholique qui cherchait à réduire l’influence de cette dernière dans la société (enseignement, mœurs, politique) ; simultanément, la laïcité garantissait l’expression de tous les cultes et leur libre confrontation dans l’espace public. Ainsi, plus qu’un principe figé, elle est une volonté d’aménagement politique et juridique de la place de la religion dans la société et dans les institutions publiques1. En 2019, tant à Genève qu’au Québec, c’est bien de cela qu’il s’agit : une volonté d’aménager la place de la religion dans l’espace public. Le but premier est de garantir la liberté de conscience et l’égalité des citoyens en matière de religion afin que tous les individus, quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques, jouissent de la liberté de croire ou de ne pas croire. La neutralité de l’État en matière de culte est le prolongement de cette volonté d’égalité ; cela ne signifie toutefois pas qu’il ignore les différentes religions mais qu’il doit leur garantir une égale possibilité d’exister librement dans une même société2.

À Genève, la séparation de l’Église et de l’État date de 1907 et s’est concrétisée dans un contexte très différent de la France. Contrairement à cette dernière, la mesure ne touchait pas l’Église catholique, mais l’Église protestante3. Et, même si le vote catholique contribua décisivement à l’adoption de la loi de séparation, c’est bien sous l’impulsion de l’Église dominante (protestante) que l’on choisit de modifier le rapport entre religions et État. On perçoit déjà là, dans l’origine des lois, que l’esprit qui les guide peut être différent : ici on légifère contre, alors que là c’est pour rétablir une forme d’équilibre.

Au Québec, l’Église catholique reste très puissante et omniprésente dans les services sociaux, les écoles et les hôpitaux jusque dans les années 1960. Le débat sur la laïcité a donc émergé progressivement à partir de la déconfessionnalisation du système scolaire en 1967, jusqu’au projet de loi 21 de 2019 en passant par la Commission Bouchard-Taylor de 2008, la charte des valeurs québécoise de 2012 et encore la loi 62 sur l’encadrement des demandes d’accommodements raisonnables en 2017. Une évolution qui a mis en exergue « … une laïcité « ouverte » préconisant une laïcité juste, inclusive et moins stricte que la laïcité française, entre autres avec l’accès et l’encadrement des demandes « cultuelles » et l’interdiction des signes religieux pour seulement les fonctionnaires de l’État situés en position d’autorités »4.

La loi sur la laïcité de l’État revient donc sur un thème récurrent de la politique québécoise depuis près de vingt ans suite à l’augmentation de la diversité culturelle et religieuse dans la Province. Elle permet également au Québec de s’affirmer face au Canada fédéral où le premier ministre Justin Trudeau prône un modèle multiculturel de société. Le gouvernement souhaite poser un cadre légal afin de garantir le vivre ensemble et une meilleure intégration de ses immigrés et des minorités culturelles au sein de la société québécoise. Le projet vise à donner « des règles précises afin de baliser la place du religieux au sein de l’État et ce, dans le but de préserver la paix sociale et favoriser la cohésion et ainsi éviter de laisser les tensions s’accroître »5. Il ne s’agit plus de définir le terme laïcité, mais d’en faire un outil de cohésion sociale, d’intégration.

À Genève,  la question de la laïcité est présente dans les débats publics depuis la fin des années 1990 ; essentiellement et de façon récurrente avec la visibilité croissante de la présence musulmane dans la société. Mais c’est véritablement suite à l’adoption de la nouvelle Constitution en 2013, laquelle précisait dans son article 3 le caractère laïc de la République et Canton de Genève6, que le gouvernement décida de créer un groupe de travail afin d’étudier la portée et la mise en pratique de l’alinéa 3 de l’article 3 (Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses). Processus de consultation (auprès des partis politiques, associations religieuses et autres groupes concernés), retour à l’Assemblée cantonale pour un débat entre députés, rédaction du projet de loi et adoption par l’autorité cantonale avant un référendum populaire qui acceptera finalement la loi le 10 février 2019.

Dans les deux contextes, les lois adoptées sont le fruit d’un long processus consultatif et d’une transformation progressive du tissu social lié à l’immigration « récente ». Il semble donc que, malgré l’aspect fortement émotionnel du sujet et l’instrumentalisation par les diverses parties en présence de faits divers d’actualité toujours réducteurs, on ait assisté à des réflexions pleines de bon sens qui ont tenu compte tant de l’évolution de la société (multiculturalisme de fait) que des mentalités (double mouvement d’éloignement de l’affiliation à des religions établies d’un côté et, de l’autre, retour au religieux sous de multiples formes). La prise en compte des multiples amendements demandés, les inévitables difficultés de mise en œuvre de ces lois ainsi que les recours aux tribunaux vont alimenter les chroniques encore plusieurs années. Deux réflexions d’acteurs impliqués dans ces processus illustrent bien l’état d’esprit qui animait les débats : « Le projet de loi tel qu’issu des travaux de la commission est donc le fruit d’un fragile équilibre (…)7 » ; « (…) ce qu’on peut faire, c’est contribuer de façon positive à l’adoption de la meilleure loi possible8»

Pour l’historien des religions Jean-François Mayer, on a peut-être là un début d’explication sur le soutien de bon nombre d’associations et communautés religieuses : « ces lois sur la laïcité viennent ancrer leur présence de façon presque inespérée dans un contexte de déclin numérique9 ».

 

Ce qui pose problème dans les textes de loi

Avant d’aborder les points qui font débat autour de la mise en pratique du principe de laïcité, il est utile de rappeler deux éléments essentiels en toile de fond de cette mise à jour du cadre législatif relatif aux religions, afin de tenir compte des nouvelles réalités auxquelles ont à faire face les autorités. Premièrement, le déclin important de l’appartenance religieuse tant à Genève10 qu’ailleurs en Europe, ou encore au Québec même si de façon moins prononcée11. Simultanément, depuis près de trente ans, on assiste à une diversification des affiliations spirituelles avec notamment une forte augmentation des populations en provenance de pays majoritairement musulmans12. Plus que les fidèles d’autres religions, la visibilité musulmane dans les sociétés occidentales ainsi que certaines revendications évangélistes vont raviver une présence religieuse dans l’espace public et imposer une réflexion sur la place du spirituel dans des univers en voie de sécularisation.

Dès lors, dans l’esprit du législateur, même si les nouvelles lois sont le fruit de compromis, elles représentent une modernisation qui bénéficie aux communautés religieuses et permet de prendre en compte à la fois la laïcité (souhaitée par la majorité) et les nouvelles réalités religieuses.

Le premier point à discuter est la question de l’interdiction pour certains fonctionnaires du port de signes religieux. Nous ne nous attarderons pas ici sur les alliances, parfois étranges, des différents acteurs impliqués dans le débat. Nous nous concentrerons sur les arguments mis en avant. Au Québec, on parle des fonctionnaires en position d’autorité comme les policiers, les magistrats, les gardiens de prison, les garde-chasse, les enseignants du secteur public (alors que ceux du privé et les éducateurs de la petite enfance ne sont pas concernés). À Genève, la loi vient confirmer l’interdiction du port de signes religieux pour les fonctionnaires (y compris les enseignants, le personnel hospitalier notamment) ajoutant spécifiquement les élus cantonaux et municipaux lorsqu’ils siègent en séance plénière ou lors de représentations officielles. Quel est l’enjeu ? Entrave à la liberté de conscience (certains parlent même de loi liberticide), ingérence inacceptable de l’État en matière de religion, discrimination des minorités religieuses, discrimination envers les femmes musulmanes à travers une « chasse aux hijabs » pour les uns. Pour les défenseurs de la loi, il s’agit de garantir la liberté, pour tous, de croire ou de ne pas croire sans être contraints, menacés ou forcés de le faire ; de respecter la neutralité de l’État en matière de religion en imposant une discrétion à ses fonctionnaires ; d’instaurer des limitations acceptables des libertés individuelles (pour les représentants de l’État) afin de préserver un cadre neutre pour les relations entre les citoyens et les services de l’État.

Les arguments sont tous recevables ; selon les cas, les contextes particuliers, tel ou tel point sera la confirmation de la pertinence de son auteur. Pour illustrer notre propos, on peut signaler que le « oui mais » des évêques québécois affirme leur adhésion à la laïcité ainsi qu’à l’interdiction du port de signes religieux par des employés de l’État mais s’oppose à ce que cette mesure concerne le corps enseignant, responsable de l’éducation aux religions. Même au sein des communautés musulmanes, plus ou moins directement visées par ces lois sur la laïcité, l’opinion est très majoritairement favorable. Les gens comprennent bien l’intérêt pour eux, les garanties que cela implique pour leur pratique ou non pratique. En outre, ceux qui ont un vécu pénible avec la foi dans leur contexte d’origine (Algérie, Maroc, Afghanistan, Syrie) voient plutôt d’un bon œil certaines restrictions à l’expression religieuse dans l’espace public. Les motivations sont beaucoup plus diverses que ce que le débat public fait croire. Un élément spécifique du contexte québécois doit être rappelé ici quand on réfléchit à l’applicabilité de la loi 21 ; en effet, le concept même de signe religieux n’est pas clairement défini et il y a plus de 100 religions recensées au Canada. Chacune est susceptible d’avoir plusieurs signes religieux. Tous les signes religieux, visibles ou non, seront-ils visés ?

Un deuxième point qui est souvent discuté, c’est le fait de savoir si c’est l’État qui doit être laïc ou son représentant ? Dans les deux cas présentés ici, c’est bien aux individus que l’on fait porter le poids du garant de l’esprit laïc de l’État. Avec, comme corollaire, une discrimination assez claire pour les femmes musulmanes voilées et les fidèles du sikhisme qui devront ôter leur turban. Pour les opposants, la laïcité de l’État doit se manifester dans la neutralité de l’action de ses employé-e-s face à la population ; pas dans leur apparence. Si l’on regarde le contexte français, les signes religieux sont bannis de l’espace étatique de la République ; en plus de la liberté de croyance des fonctionnaires, ce sont tous les usagers qui doivent respecter l’aspect laïc, areligieux, de tous les espaces officiels. C’est cette dérive franco-française que cherchent à éviter ces nouvelles lois sur la laïcité tant à Genève qu’au Québec.

L’essentiel nous semble être ailleurs, loin des postures de principes mais dans une analyse qui prenne compte des spécificités au cas par cas. En ce sens, les accommodements raisonnables sont/étaient un outil des plus utiles pour guider la réflexion des acteurs impliqués de bonne foi. Bien sûr que l’interdiction, la méfiance, ne sont pas des alliées de premier ordre quand on parle de relations entre individus. Mais nier, au nom d’une vision ingénue, les réalités sociales du présent par rapport à une certaine survisibilité islamique et les peurs d’une partie de la population peut être dramatique pour une laïcité ouverte et respectueuse des différences. En effet, des minorités motivées, opposées au vivre ensemble, peuvent causer des dégâts très importants et saper les efforts des majorités silencieuses. Les recours devant les tribunaux vont se multiplier au cours de l’année 2020 et cela devrait permettre de clarifier les contours parfois laissés vagues par le législateur.

 

Entre posture de principe et pragmatisme : une laïcité universelle pour la francophonie ?

L’enjeu des débats sur la laïcité navigue très souvent entre des postures de principes généraux (garantie de la liberté des croyants, protection et respect des minorités, préservation des valeurs culturelles du pays, rappel de la neutralité de l’État…) et des attitudes pragmatiques face à des revendications religieuses, identitaires, minoritaires qui exigent une pesée des intérêts individuels autant que collectifs qui, parfois, divergent fortement. En ce sens, la pratique de l’accommodement raisonnable au Québec est une réponse pragmatique qui se traduit parfois par des mesures d’assouplissement qui vont faciliter l’insertion des immigrés et réduire les dangers de fragmentation de la société. La stratégie de gestion des revendications religieuses à l’aide de l’accommodement raisonnable privilégie le dialogue et la recherche de compromis13. L’interculturalisme québécois souligne l’importance qu’il peut y avoir, dans ce contexte particulier, de favoriser le respect des minorités afin de renforcer la majorité francophone et lui permettre d’assurer son avenir au sein d’un Canada multiculturel. Le Québec reste un laboratoire intéressant des solutions possibles en matière de laïcité car les tensions y sont vives et les propositions du rapport Bouchard-Taylor de 2008 font toujours débat en 2020. Les détracteurs du rapport se focalisent sur les abus et mauvaises utilisations sans essayer de voir les atouts d’une démarche pragmatique utile pour résoudre bon nombre de problèmes concrets.

Comme au Québec, c’est au travers de sa politique d’intégration et du concept d’interculturalité que la Suisse a dû repenser son modèle de vivre l’altérité : « Les ressortissants d’autres pays qui séjournent en Suisse sont soumis au même ordre juridique que les citoyens suisses. Ils n’ont cependant aucune obligation juridique, lorsqu’ils proviennent d’autres cultures, d’adapter leur façon de vivre à celle des Suisses 14». Le projet d’intégration helvétique va reposer sur la reconnaissance des références identitaires des immigrés, y compris en ce qui concerne les croyances et les pratiques religieuses pour autant que cela ne contrevienne pas aux législations en vigueur. Si cela arrive, l’État peut légitimement (au nom de la cohésion sociale, du respect de l’intérêt collectif, du maintien de l’ordre public…) restreindre certaines libertés individuelles (droit de manifester, droit de porter tel ou tel insigne politique ou religieux…). Toute restriction doit toutefois être fondée sur une base légale, être justifiée par un intérêt public et respecter le principe de proportionnalité. Le vote anti-minaret de 2009 a clairement et profondément empiré les relations entre les communautés musulmanes et le reste de la population. Des tensions ont été ravivées et un climat de méfiance réciproque s’est instauré et continue à être un défi important pour les leaders associatifs encore aujourd’hui en 2020. Il semble donc judicieux, pour réduire ces tensions, de moins parler d’islam et de musulmans pour privilégier une approche plus civique de ces questions. Considérer les croyants de tous bords, musulmans, hindous, bouddhistes, évangélistes d’abord comme des citoyens d’un même territoire avant que des fidèles de telle ou telle spiritualité.

La question de la place des religions dans l’espace public est de plus en plus présente et exige une vraie réflexion sur le rôle constructif des diverses spiritualités dans le quotidien des gens ainsi que ces dérives possibles. Oui aux principes directeurs, mais un oui encore plus fort pour un respect des spécificités culturelles locales qui vont plus facilement tenir compte du contexte, de l’histoire, de la réalité démographique. Une laïcité engagée pour préserver les conditions d’un vivre ensemble respectueux des différences, même si pour se concrétiser, cela peut signifier des restrictions ponctuelles, contextuelles à des libertés individuelles. En ce sens, l’article 8 de la loi genevoise garantit aux communautés religieuses de pouvoir proposer un service d’aumônerie dans différentes institutions. De plus dans l’art.4, l’État est encouragé à maintenir des relations avec les diverses organisations religieuses ; une reconnaissance révélatrice du rôle qu’elles peuvent jouer dans la prévention des conflits ou des dérives extrémistes ou sectaires. Ce n’est bien entendu pas idéal mais compréhensible pour protéger des intérêts collectifs menacés. Et, ce qui est observable partout dans le monde francophone, c’est une tendance au pragmatisme des autorités dans l’approche des solutions envisageables aux problèmes « culturels/cultuels » rencontrés. Que l’on utilise la notion de piliers en Belgique, d’accommodements raisonnables au Québec ou encore de consensus minimum acceptable à Genève, dans tous les cas, l’objectif avoué c’est de permettre une meilleure intégration des individus dans la société tout en préservant les valeurs essentielles de celle-ci.

Se référer au principe de base de la garantie de la liberté religieuse et de la neutralité de l’État pour définir la laïcité ne suffit pas (car ces points sont généralement admis) ; il est essentiel d’en admettre une variété d’application. Le contexte politique, socio-économique, culturel ainsi que l’histoire vont forcément influencer la compréhension et l’interprétation d’un concept que l’on nous présente comme uniforme. Ces deux exemples récents de lois sur la laïcité offrent une illustration instructive sur les « renégociations en cours autour du statut des communautés religieuses dans les sociétés européennes du 21ème siècle, avec leur héritage chrétien dans un environnement sécularisé et religieusement diversifié15 ».

 


1. Bobineau et Lathion, Les musulmans, une menace pour la République ?, éd. Desclée de Brouwer, Paris, 2012, p. 78.

2. Ibid., p. 79.

3. Jean-François Mayer précise qu’en plus de l’Église protestante, la petite Église catholique nationale – dissidence catholique libérale – était également soutenue par l’État. Religioscope.info/2019/02/11/nouvelle loi genevoise sur la laïcité.

4. Samuel Chérubini,  Le projet de loi 21 : les défis de la laïcité québécoise, mémoire présenté à la commission des institutions de l’Assemblée nationale, 7 mai 2019, pp. 3-5.

5. Ibid. p. 5

6. Art.3 al.1 L’Etat est laïc. Il observe une neutralité religieuse ; al.2 Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle ; al.3 Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses.

7. Déclaration de Lionel Halpérin, rapporteur de la commission des droits de l’Homme après le vote final de la loi genevoise. Grand Conseil, séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h, 1ère législature – 4ème année – 13ème session – 72ème séance, http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010413/72/6/.

8. Déclaration du parlementaire péquiste Pascal Berubi dans Le Devoir, 11.02.2020.

9. Mayer, op.cité, p. 11.

10. Pour Genève, l’Office fédéral de la statistique dénombre un peu plus de 41% de personnes sans appartenance religieuse, pour un peu plus de 32% de catholiques et peu moins de 9% de réformés. Voir tableaux complets sur le site de l’OFS : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistique/population/langues-religions/religion.html

11. Le chiffre a plus que doublé entre 2001 et 2019 passant à plus de 12% au Québec alors qu’il est de 29% dans le reste du Canada : https://www.journaldemontreal.com/2019/07/22/delires-religieux-americains-et-quebecois

12. Selon l’OFS, les musulmans représentent 6,5% de la population en 2017.

13. Ce n’est pas l’objet de cet article de revenir sur la gestion de cet outil et des dérives qui ont pu, parfois, en découler. L’intérêt est d’en souligner la pertinence dans la recherche de solutions applicables.

14. Ordonnance fédérale de 1983, citée par Bobineau-Lathion, op.cité, p. 97.

15. Mayer, op.cité, p.22.

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