Société Le 8 février 2021

Renforcer la protection sociale et contrer le discours xénophobe : deux nécessités cruciales à l’ère du COVID-19

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Renforcer la protection sociale et contrer le discours xénophobe : deux nécessités cruciales à l’ère du COVID-19

La précarité aux portes de la gare Cornavin (GE)© Wahba Ghaly

Le 7 mars prochain, la population genevoise se prononcera sur la loi relative à l’indemnisation perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus. Dans cet article, Jean-Marie Mellana, Wahba Ghaly, Emmanuel Deonna et Gabriel Barta cherchent à réfuter les arguments avancés par le comité référendaire, tout en proposant des pistes de réflexion et d’action de nature à combattre la pauvreté.


 

Le 7 mars prochain, la population genevoise se prononcera sur un référendum lancé par un comité référendaire, issu de l’extrême droite, qui s’oppose à la loi sur l’indemnisation des travailleurs précaires qui ont perdu leurs revenus pendant la crise due à l’épidémie1. Pour rappel, la gauche et le PDC acceptaient, fin juin, un fonds d’urgence de 15 millions de francs destinés à celles et ceux qui n’ont pas eu droit aux aides cantonales ou fédérales. Cette décision faisait suite au scandale des files d’attente survenues lors des distributions alimentaires pendant la première vague du Covid-19. Le référendum suspend cette aide.

Ce prochain référendum nous amène à évoquer plusieurs aspects de la crise socio-sanitaire et économique qui secoue actuellement la Suisse et Genève, et qui suscitent le débat.

Un discours anti-immigrés, plus ou moins assumé, se fait entendre depuis le début de la pandémie2. Nous constatons qu’il repose sur des raccourcis et préjugés xénophobes ressassés de longue date, en particulier ceux visant les personnes sans statut légal (« sans-papiers »). C’est pourquoi nous estimons qu’il est fondamental de réfuter les idées reçues, tout en proposant des pistes de réflexion et d’action de nature socio-économique. La mobilisation contre la xénophobie va en effet à nos yeux de pair avec une politique de lutte contre la pauvreté et des mesures de protection sociale efficaces.

Les distributions d’aide alimentaire au Centre sportif des Vernets en ville de Genève ont choqué la presse internationale. De nombreux articles y ont été consacrés, notamment dans le Guardian et le New York Times3. Elles ont indigné et attristé une bonne partie de l’opinion publique suisse et genevoise. La présence de nombreuses personnes sans statut légal (« sans-papiers ») dans ces files d’attente a révélé la vulnérabilité et la précarité dans laquelle se trouve plongée cette population.

L’essentiel des efforts d’assistance envers celles et ceux ayant besoin d’une aide urgente était initialement concentré en ville de Genève. D’autres communes genevoises ont pris depuis cet été le relais. S’il est moins visible, le problème n’en reste pas moins d’une intense acuité. La crise a permis de mettre sous le feu des projecteurs une population diverse touchée de plein fouet par la pauvreté4, en raison d’une perte de revenus ou d’emploi liée à la pandémie. Le fait de devoir attendre des heures pour recevoir des aliments de base est une atteinte flagrante à la dignité humaine, à plus forte raison dans un pays aussi riche et reconnu pour sa stabilité politique que la Suisse.

 

Les idées reçues sur les « sans-papiers » et les étrangers en général

• Les milieux progressistes font venir les « sans-papiers »

Les milieux d’extrême droite affirment souvent que la gauche et les ONG privilégient, dans leurs engagements, les personnes « sans-papiers ». Des milieux pro-migrants « feraient venir » ces « sans-papiers» en Suisse et à Genève, au détriment d’autres catégories de la population. C’est oublier que la lutte contre la précarité et pour l’accès aux droits fondamentaux et sociaux pour toutes et tous est dans l’ADN des milieux progressistes. Cette lutte concerne toute la population résidente. De plus, ce n’est pas « la gauche qui fait venir les immigrés », mais un marché du travail attractif et des employeurs peu scrupuleux prêts à abaisser les salaires.

• Les « sans-papiers » sont des profiteurs et des voleurs d’emploi

Toutes les études sérieuses récentes démontrent que les « sans-papiers » répondent à une demande économique intérieure et qu’il serait bénéfique pour la fiscalité suisse de les régulariser. 86% d’entre eux travaillent et environ 18% paient des cotisations sociales5. Ils ne sont ni des profiteurs ni des voleurs d’emploi. Les études ont démontré que pratiquement aucun Suisse n’aurait voulu réaliser le travail qu’ils effectuent, et donc que leur influence sur le taux de chômage n’est pas significative6.

Les personnes sans statut légal contribuent à la prospérité de notre pays. Ceux qui affirment le contraire ne connaissent pas la réalité du marché de l’emploi suisse. Par contre, ils cherchent très souvent à diffuser une propagande xénophobe.

• Le risque de l’appel d’air (encouragement de l’immigration illégale)

Concernant les risques « d’appel d’air » suite à une régularisation, il n’y a eu, à Genève, aucune augmentation des entrées irrégulières suite à l’Opération Papyrus, qui soumettait la régularisation des sans statut légal à des critères stricts7. En Europe, jamais un appel d’air n’a été constaté suite à des régularisations d’ensemble8.

• L’attrait de l’aide sociale

On entend aussi régulièrement, dans certains segments de l’opinion publique, l’argument selon lequel les immigrés sans statut légal seraient attirés par l’aide sociale : c’est faux, ils sont attirés par le marché du travail, non par le système social suisse.

Selon le Secrétariat d’État aux migrations, 48,6% des personnes (étrangères avec statut) viennent en Suisse pour exercer un emploi, 28,6% en raison du regroupement familial, 11,1% pour leur formation, 1,2% en tant que réfugiés, 3,1% pour d’autres raisons9.

• Régulariser revient à cautionner des situations illégales

Régulariser des travailleurs au noir ne revient pas simplement à entériner une situation dont l’origine est illégale. Le fait de rester en Suisse au-delà des trois mois d’un visa de touriste est certes illégal, cependant les immigrés qui travaillent après être entrés irrégulièrement dans notre pays, afin de s’assurer un niveau de vie digne et subvenir aux besoins de leurs proches restés au pays, participent aussi à notre prospérité. La régularisation est la reconnaissance de cet apport, sa légitimation. C’est pourquoi, le Secrétariat d’État aux migrations a donné son feu vert à l’Opération Papyrus. La base légale pour cette politique – la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) – stipule qu’il est possible de déroger aux conditions d’admission pour « tenir compte des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs »10.

Les initiateurs de Papyrus – les autorités cantonales ainsi que les associations et syndicats engagés dans la défense des droits et des intérêts des migrants – sont partis du constat qu’une certaine catégorie de « sans-papiers » souffrant d’une situation d’extrême gravité était déjà établie depuis longtemps à Genève. Pour cette population, surtout celle ayant des enfants scolarisés au sein du système éducatif cantonal, l’expulsion entraînerait des conséquences extrêmement graves.

L’indemnisation des travailleurs au noir n’est pourtant pas une entorse à la loi, elle est sous certaines conditions prévue par elle, justement au nom des principes de proportionnalité et de protection du travailleur en tant que partie faible au contrat de travail11.

En réalité, les partis d’extrême droite semblent détester autant les pauvres que les étrangers. Si leur cible n’était que le travail au noir ou au « gris », comme ils le prétendent, ils auraient proposé une initiative concernant ce problème-là en particulier (via des contrôles accrus du marché du travail par exemple). Or, ce n’est pas du tout ce qu’ils avancent comme solution : ils s’attaquent aux travailleurs précaires en général. En d’autres termes, ils aggravent la détresse de toutes celles et ceux qui nécessitent de l’aide, avec ou sans statut légal. Suite au lancement de ce référendum, 3000 personnes, Suisses, étrangers avec permis de séjour et « sans-papiers », risquent de sombrer dans l’extrême pauvreté 12 ! Les termes « précarité » ou « pauvreté » des travailleurs ne figurent de toute façon pas une seule fois dans les programmes de législature des partis à l’origine de ce référendum13. On peut donc légitimement en conclure qu’ils ne défendent pas les intérêts du peuple souverain. Ils en sont même très éloignés.

La démocratie n’est pas seulement une question de forme, de procédure. C’est aussi et surtout une question de fond, de valeurs fondamentales. C’est pourquoi seule une partie du droit est indérogeable, celle qui concerne le respect des droits fondamentaux. Tous les autres domaines du droit sont soumis au principe de proportionnalité. Les décisions doivent prendre en compte la situation personnelle des individus. La justice de groupe qui ne prend pas en compte les circonstances des cas d’espèce est fondamentalement arbitraire.

 

Les affaires d’une personne multilingue à la recherche d’un emploi © Wahba Ghaly

 

Une politique sociale ambitieuse et inclusive

Tout gouvernement a le devoir absolu de veiller à ce que sa population résidente bénéficie de conditions de vie dignes. À défaut, il doit réparer la situation en accordant une aide minimale visant à se mettre en conformité avec la loi.

Le scandale des queues de distribution alimentaire reflète selon nous une misère sociale certaine. Et, du point de vue socio-économique, cette situation a souligné au moins deux types de carences :

La première carence a trait à la politique sociale : concernant les réfugiés présents dans ces files d’attente, comment se fait-il par exemple que ces personnes, pourtant suivies par l’Aide aux migrants (AMIG)14, aient dû se rendre au Centre sportif des Vernets pour chercher une aide alimentaire qu’ils devraient recevoir par le biais de l’Hospice général ?

La deuxième carence relève de la politique économique : en Suisse, beaucoup de personnes travaillent mais peuvent être considérées comme pauvres15. L’insécurité de l’emploi est trop grande pour de très nombreuses personnes. Le 27 septembre dernier, les Genevois ont d’ailleurs accepté l’introduction d’un salaire minimum de 23 francs de l’heure16.

Environ 8% des ménages dans lesquels au moins une personne travaille gagnent moins que 60% du revenu médian (un peu plus de 3000 CHF net par mois)17. Sans les diverses formes de transferts sociaux existants, ce taux serait de 15%. Le fonctionnement du système économique suisse ne permet donc plus de nourrir les résidents salariés correctement.

Alain Bolle, Directeur du CSP à Genève, dans une récente interview sur la RTS18, parlait d’une hausse de 8% du recours à l’aide sociale en une année. « Une grande part des travailleurs et travailleuses titulaires d’un permis B ou sans statut légal travaillent en tant qu’employé-es de maison. Or, ces personnes n’ont presque aucune chance de retrouver du travail tant que la crise ne sera pas terminée. Les baisses de revenus sont en moyenne de l’ordre de 50%, pour des revenus tout juste supérieurs à 2000.-, sans aucune réserve »19.

Lors de la même intervention, M. Bolle évoque une crise allant, pour les plus précaires, « jusqu’au risque de perte du logement ». De manière générale, il préconise « une remise à plat de toute la politique de lutte contre la précarité dans ce pays ». Les programmes nationaux sont insuffisants car ce sont les cantons qui sont en charge de leur mise en application, selon leurs moyens et charges.

À l’occasion de la conférence de bilan sur Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018, Hugo Fasel, Directeur de Caritas Suisse, a souligné que « le programme a permis de poser de bonnes bases et d’identifier les défis posés par la problématique de la pauvreté en Suisse ; la Confédération doit désormais prendre ses responsabilités également pour appliquer ces résultats en pratique »20. Ces derniers mots suggèrent que la mise en pratique n’est pas encore faite.

L’urgence de la situation demande pourtant la mise en œuvre rapide du plan. Il faut impérativement renforcer l’implication de la Confédération et dépasser le rôle qui lui est attribué dans le rapport précité : « Jusqu’en 2024, la Confédération aura un rôle de soutien ». Il n’y a tout simplement plus le temps de tergiverser.

Ce genre de programme peut contrer les campagnes de l’extrême droite (UDC) qui ciblent à la fois l’aide sociale et les personnes sans passeport suisse21. De telles campagnes représentent autant d’attaques frontales contre les droits fondamentaux.

En résumé, seule une lutte contre la pauvreté digne de ce nom peut garantir la mise en œuvre des droits fondamentaux. Une politique sociale ambitieuse et inclusive est indispensable pour une économie à la fois ouverte, durable, équitable et tournée vers l’avenir.

 


Références :

1. Référendum 12723, du 3 juillet 2020 https://www.ge.ch/actualite/indemnisation-perte-revenus-information-suite-au-depot-referendum-17-09-2020https://www.letemps.ch/suisse/geneve-referendum-contre-laide-durgence-abouti

2. Parmi de nombreux exemples: https://www.udc.ch/actualites/articles/communiques-de-presse/les-immigrants-clandestins-doivent-etre-systematiquement-expulses/https://www.rts.ch/info/monde/11162606-leurope-est-desormais-a-lepicentre-de-la-pandemie-de-covid19-dit-loms.html https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Migrants-coronavirus-nouvel-amalgame-nationalistes-europeens-2020-03-04-1201082092

3. The Guardian, « Hundreds queue for food parcels in wealthy Geneva », 09.05.2020 – https://www.theguardian.com/world/2020/may/09/food-parcels-handed-out-to-workers-in-geneva-impacted-by-covid-19)

New-York Times https://www.nytimes.com/video/world/europe/100000007131162/geneva-food-line-coronavirus.html.

4. https://www.hug.ch/medias/communique-presse/covid-19-precarite-geneve-familles-avec-enfants

5. MINIKUS B., MORLOK M., Les sans-papiers en Suisse en 2015 Rapport final à l’attention du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), Bâle, B.S.S. Volkswirtschaftliche Beratung AG, décembre 2015.

6. RAPPORT SECO 2015.pdf

7. https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/rapport-papyrus-juste-creer-appel-dair/story/29149391

8. Voir ARANGO J., Regularisation of Unauthorised Immigrants in Italy and Spain : Determinants and Effects, in Documents d’anàlisi geogràfica, publicaciones del Departamente de Geografia, Universitad Autònoma de Barcelona, 2011 ; KRALER A., IMISCOE, in Working Paper No. 24, ICMPD, Vienna, 2009 / BALDWIN-EDWARDS M., KRALER A., Regularisations in Europe, ICPM, Vienna, 2009 ; EFIONAYI-MÄDER, D., ET AL., Visage des « sans-papiers » en Suisse, Commission fédérale pour les questions de migration, Berne, 2010.

9. Secrétariat d’État aux migrations (SEM), Rapport sur la migration 2019, avril 2020.

10. LEI, Art. 30, aliéna 1, lettre B.

11. Avis de droit du Conseil fédéral du 31.01.2018 : Réponse à la Motion 17.4055 d’Olivier Feller (PLR), Lutte contre le travail au noir. L’indemnité en cas d’insolvabilité ne doit être versée que si les cotisations à l’assurance-chômage ont été payées ».

Voir : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20174055

12. https://www.tdg.ch/lindemnisation-des-travailleurs-precaires-bute-sur-un-referendum-246463526131 et https://www.laliberte.ch/news-agence/detail/geneve-accorde-une-indemnisation-pour-les-travailleurs-precaires/568153

13. Le programme de l’UDC: https://www.udc-ge.ch/programme/; du MCG: https://mcge.ch/actualites/nos-archives/20-actualites/455-journal-le-citoyen-octobre-2019.

14 L’Aide aux migrants (AMIG) est une unité de l’Hospice général de Genève, en charge de l’accueil et de l’aide aux requérants d’asile et statuts assimilés, attribués au canton de Genève

15 https://www.caritas.ch/fr/ce-que-nous-disons/faits-et-chiffres/pauvrete-en-suisse.html#:~:text=La%20pauvret%C3%A9%20n’est%20pas,deux%20enfants%20de%203968%20francs.

16 https://www.ge.ch/document/memento-salaire-minimum

17. CRETTAZ, E., « La pauvreté laborieuse en Suisse : étendue et mécanismes », in Social Change in Switzerland, No 15, septembre 2018

18.  https://www.rts.ch/info/suisse/11858346-alain-bolle-des-personnes-en-suisse-a-la-limite-de-la-crise-humanitaire.html 

19 Alain Bolle, Directeur de la section genevoise du CSP (vidéo) / L’invité de La Matinale / 12 min. / 29 décembre 2020 / RTS Info; https://www.rts.ch/info/suisse/11858346-alain-bolle-des-personnes-en-suisse-a-la-limite-de-la-crise-humanitaire.html.

20. https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-72063.html.

21. Les exemples sont nombreux, p.ex.: https://www.udc.ch/campagnes/apercu/initiative-populaire-pour-une-immigration-moderee-initiative-de-limitation et https://www.udc-ge.ch/aide-sociale-aux-» sans-papiers»-cest-non.

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